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Kinshasa
9 mars, 2026 - 06:41:15
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Facture normalisée : le ministère des Finances lance un programme exceptionnel avec 4 000 dispositifs fiscaux gratuits

Le gouvernement congolais accélère la modernisation de son système fiscal. Dans un communiqué officiel daté du 28 février 2026, le ministère des Finances annonce le lancement d’un programme exceptionnel d’accompagnement destiné à faciliter l’adoption de la facture normalisée par les opérateurs économiques. Au cœur de cette initiative : la mise à disposition gratuite de 4 000 dispositifs électroniques fiscaux (DEF) pour les entreprises éligibles, afin d’encourager la conformité et la transparence dans les transactions commerciales. Cette mesure vise à lever les obstacles techniques et financiers qui freinaient l’appropriation de la réforme, tout en renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large de digitalisation des procédures et de construction d’une fiscalité moderne, équitable et efficace. En ciblant prioritairement les entreprises assujetties à la TVA, les autorités entendent accélérer la transition vers un système de facturation standardisé, considéré comme un levier essentiel pour améliorer la mobilisation des recettes publiques et assainir l’environnement des affaires.

Le ministère des Finances a lancé un programme exceptionnel d’accompagnement destiné aux opérateurs économiques pour faciliter la mise en conformité avec la réforme de la facture normalisée, selon un communiqué officiel publié le 28 février 2026 à Kinshasa.

Cette initiative vise notamment à soutenir l’acquisition de dispositifs électroniques fiscaux (DEF), outils indispensables à l’émission des factures normalisées. À partir du 1er mars 2026, un lot de 4 000 DEF sera mis gratuitement à la disposition des entreprises qui en feront la demande, dans la limite du stock disponible.

Peuvent bénéficier de cette mesure les opérateurs économiques régulièrement assujettis à la TVA, ne disposant d’aucune dérogation relative à l’utilisation des DEF et s’engageant à respecter l’obligation de délivrance de factures normalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Les demandes doivent être soumises via la plateforme dédiée du ministère, accompagnées des informations requises, notamment la dénomination sociale de l’entreprise, le numéro d’identification fiscale (NIF), l’adresse du siège et les coordonnées de contact. Une réponse sera communiquée dans un délai de cinq jours ouvrables, précise le communiqué.

Selon le ministère des Finances, ce programme traduit l’engagement du gouvernement à accompagner les entreprises dans leur transition vers la facture normalisée, présentée comme « un pilier d’une fiscalité moderne, équitable et transparente ».

L’initiative s’inscrit dans la continuité d’autres mesures déjà prises, notamment la gratuité de la plateforme électronique de facturation et l’incitation fiscale couvrant 50 % du coût d’acquisition des dispositifs électroniques fiscaux.

Les autorités invitent ainsi les opérateurs économiques à saisir cette opportunité afin de s’inscrire pleinement dans la dynamique de modernisation et de digitalisation des pratiques de facturation, tout en renforçant le civisme fiscal et la transparence des transactions commerciales en République démocratique du Congo.

Infos27

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