Le gouvernement congolais veut mettre fin à un mécanisme qui prive le Trésor public de recettes importantes. Réuni vendredi 6 mars à la Cité de l’Union africaine sous la présidence de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, le Conseil des ministres s’est penché sur le dossier des provisions liées aux licences d’importation constituées auprès de la Banque centrale du Congo et de l’Office congolais de contrôle (OCC). Selon le ministre du Commerce extérieur, ces fonds accumulés depuis plusieurs années résultent notamment de fraudes liées au non-respect du contrôle avant embarquement des marchandises. Le gouvernement a demandé des propositions concrètes pour récupérer ces montants et sanctionner les opérateurs impliqués.
La question des provisions constituées dans le cadre des licences d’importation a été au cœur des discussions lors de la 81ᵉ réunion du Conseil des ministres, tenue vendredi 6 mars 2026 à la Cité de l’Union africaine, à Kinshasa, sous la présidence de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.
À cette occasion, le ministre du Commerce extérieur a présenté au gouvernement plusieurs propositions visant à résoudre le dossier des provisions liées au contrôle avant embarquement des marchandises, un mécanisme destiné à sécuriser les importations en République démocratique du Congo.
Selon les explications fournies au Conseil, ces provisions sont constituées lors de la validation des déclarations d’importation des biens auprès des banques commerciales. Elles sont ensuite gérées conjointement par la Banque centrale du Congo (BCC) et l’Office congolais de contrôle (OCC), afin de financer le contrôle des marchandises avant leur embarquement vers la RDC.
Ce système vise à garantir la conformité des marchandises importées et à prévenir les fraudes commerciales. Toutefois, dans la pratique, de nombreux importateurs ne respecteraient pas cette procédure.
En effet, certaines marchandises ne sont pas soumises au contrôle avant embarquement et sont finalement déclarées comme importations sans licence à leur arrivée sur le territoire congolais, une situation qui facilite les pratiques frauduleuses.
Cette situation a entraîné l’accumulation d’importantes sommes d’argent au niveau des banques. Ces fonds ne peuvent être ni restitués aux importateurs ni versés à l’Office congolais de contrôle, faute d’annulation préalable des déclarations d’importation initialement souscrites auprès des établissements bancaires.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, cette situation a été relevée par l’Inspection générale des finances (IGF) lors de sa mission de contrôle menée en 2023 auprès de la BCC et de l’OCC, portant sur la période 2006-2024.
À l’issue de ses investigations, l’IGF avait recommandé au gouvernement de définir une destination définitive pour ces fonds, afin d’éviter qu’ils ne restent indéfiniment bloqués dans le système bancaire.
Pour répondre à cette recommandation, le ministre du Commerce extérieur a soumis au Conseil une série de propositions visant à récupérer ces montants au profit du Trésor public.
L’objectif serait de réaffecter ces ressources à des projets correspondant aux priorités du programme du gouvernement, notamment dans les secteurs économiques et sociaux.
Dans le même temps, le gouvernement entend également s’attaquer aux pratiques frauduleuses qui ont permis la constitution de ces provisions.
À cet effet, le Conseil des ministres a recommandé au ministre du Commerce extérieur de travailler en étroite collaboration avec le ministre d’État en charge de la Justice afin d’identifier et de retracer les cas de fraude liés aux licences d’importation.
Selon le compte rendu officiel de la réunion, cette démarche vise à déterminer les responsabilités et à prendre des sanctions exemplaires contre les opérateurs impliqués.
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