Sortir du tumulte politique pour revenir au droit. En pleine controverse autour d’une éventuelle révision constitutionnelle en République démocratique du Congo, le député national Kasanda Katuala Olivier, élu de Lukunga à Kinshasa, oppose une lecture strictement juridique à ce qu’il qualifie de « polémique politicienne ». Dans une interview exclusive, le parlementaire rappelle que la Constitution elle-même prévoit, à travers son article 218, les modalités de sa révision, et que s’y opposer par principe constitue, selon lui, une contradiction juridique. Au-delà du débat, il annonce également une initiative législative visant à combler un vide dans le texte fondamental, en distinguant clairement la révision du changement constitutionnel. Une démarche qui, à ses yeux, vise à encadrer l’évolution des institutions tout en respectant la souveraineté populaire et les exigences de l’État de droit.
Interview
Infos27 : Honorable Kasanda Katuala Olivier, à l’occasion des vingt ans de la Constitution, le débat sur une éventuelle révision agite fortement la classe politique et la société civile. Entre partisans d’une adaptation démocratique et tenants d’un risque de déstabilisation institutionnelle, votre regard de juriste et de parlementaire est particulièrement attendu. Quelle lecture strictement juridique faites-vous de cette controverse ?
Hon. Kasanda Katuala Olivier : Permettez-moi d’abord de rappeler une vérité juridique qui s’impose à tous, sans exception : la Constitution elle-même, dans son article 218 tel qu’il existe depuis 2006 et a été consolidé par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, organise expressément les modalités de sa propre révision. Ce n’est pas une faculté octroyée par opportunisme politique ; c’est une disposition normative fondamentale qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. S’opposer par principe à toute révision, au nom du « respect de la Constitution », constitue donc une contradiction juridique manifeste. On ne peut pas invoquer la suprématie de la Loi fondamentale tout en refusant d’appliquer l’une de ses dispositions explicites. Cela reviendrait à vider de son sens l’article 218 lui-même, qui confère l’initiative de la révision concurremment au Président de la République, au Gouvernement après délibération en Conseil des Ministres, à chacune des deux Chambres du Parlement (à l’initiative de la moitié de leurs membres) et à cent mille citoyens congolais par pétition adressée à l’une des Chambres. Refuser ce droit équivaut à nier la souveraineté populaire consacrée par l’article 5 de la Constitution.
Infos27 : Les opposants à toute révision évoquent un risque de dérive autoritaire, voire de glissement institutionnel. Sur le plan strictement juridique, ces craintes sont-elles fondées et co