À mesure que se rapproche l’examen de la proposition de loi sur le référendum, la stratégie de la C64 semble davantage reposer sur la dénonciation politique que sur une démonstration juridique solide. En annonçant une plainte contre le Président de la République pour un supposé « coup d’État constitutionnel », la plateforme ouvre une série d’interrogations auxquelles elle peine encore à apporter des réponses convaincantes. Devant quelle juridiction, nationale ou internationale, cette plainte serait-elle déposée ? Sur quelle base légale précise ? Et surtout, quelle infraction serait reprochée au Chef de l’État alors que la notion même de « coup d’État constitutionnel » ne figure pas dans le droit positif congolais ? La question mérite d’autant plus d’être posée que l’ouverture d’un débat sur la Constitution, fût-il controversé, ne saurait automatiquement être assimilée à un acte de haute trahison au sens de l’article 164 de la Constitution. De même, en quoi l’examen d’une loi référendaire prévue par l’article 5 de la Loi fondamentale, lequel consacre le référendum comme l’une des expressions de la souveraineté populaire, constituerait-il en soi un dévoiement constitutionnel ? Au-delà des slogans et des déclarations alarmistes, la C64 semble se heurter à une réalité politique plus complexe. Son sit-in annoncé pour le 12 juin apparaît peu susceptible d’infléchir le calendrier parlementaire à quelques heures de la clôture de la session ordinaire de mars. Quant à la menace de poursuites judiciaires, elle donne davantage l’impression d’un instrument de communication politique que d’une véritable démarche fondée sur des arguments juridiques robustes. Les actes successifs posés par la C64 pour empêcher tout débat autour de la Constitution révèlent ainsi les limites d’une stratégie construite sur la contestation permanente. Ils traduisent surtout l’impasse d’une démarche politique nourrie par la conviction d’incarner une majorité populaire dont l’existence reste à démontrer. Cette posture intervient après le « succès » revendiqué de la journée ville morte du 3 juin, une opération qui, selon plusieurs observations de terrain et enquêtes d’opinion, a davantage été marquée par la faible mobilisation, la peur, les appels à la paralysie des activités, les risques de vandalisme, la désinformation et les tentatives de manipulation de l’opinion que par une véritable démonstration de force politique.
La C64 se veut désormais le rempart contre toute révision ou modification de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011. Elle n’entend donc pas lésiner sur les actions visant à faire reculer les tenants du pouvoir, qu’elle accuse de vouloir toucher à la Constitution et, éventuellement, déverrouiller l’article 220 afin de se maintenir au pouvoir.
Après le « succès » revendiqué de la journée ville morte décrétée le 3 juin, même si la création d’un climat de panique au sein de la population, les appels au vandalisme, la désinformation et la manipulation ont considérablement entamé l’adhésion populaire à cette initiative, la coalition regroupant Martin Fayulu, Jean-Marc Kabund, Delly Sesanga, Moïse Katumbi et leurs alliés ne semble pas disposée à s’arrêter en si bon chemin.
Après l’acte I, la plateforme passe à une seconde phase articulée autour de deux initiatives : le dépôt, ce mardi 9 juin, d’une plainte contre le Président de la République pour un présumé « coup d’État constitutionnel » et l’organisation, le 12 juin, d’un sit-in devant le Palais du Peuple afin de faire pression sur le Parlement pour qu’il interrompe l’examen de la proposition de loi sur le référendum, portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy.
Dans un pays qui se réclame de la démocratie comme la RDC, une telle démarche de l’opposition relève de l’exercice normal du pluralisme politique et de la contradiction démocratique, tous deux consacrés par la Constitution.
Mais encore faut-il s’interroger sur sa finalité et son efficacité. Car, comme le rappelait Jean de La Fontaine, « en toute chose, il faut considérer la fin ». Cette maxime interpelle à juste titre une stratégie qui semble conduire la C64 dans une impasse politique. À force de privilégier la contestation à la démonstration juridique et au rapport de force institutionnel, la coalition risque de se heurter aux limites de sa propre démarche et de transformer une initiative politique ambitieuse en une entreprise sans véritable débouché.
Devant quelle juridiction porter plainte et pour quelle infraction ?
Tête d’affiche de la C64, Martin Fayulu a annoncé, au lendemain de la journée ville morte, le dépôt, ce mardi 9 juin, d’une plainte contre le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour un présumé « coup d’État constitutionnel ». Mais devant quelle juridicti