Le débat sur le référendum constitutionnel en République démocratique du Congo continue d’alimenter les controverses politiques. Mais derrière les slogans et les procès d’intention, une question fondamentale demeure : qui détient réellement le dernier mot en démocratie ? Invité mercredi 10 juin d’un Space organisé par le journaliste Stanis Bujakera, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy, constitutionnaliste et député national, a développé une démonstration juridique articulée autour du principe de souveraineté populaire consacré par la Constitution. Selon lui, les limitations prévues à l’article 220 visent les institutions et les pouvoirs constitués, non le peuple souverain lui-même. Une lecture qui replace les citoyens au centre du pouvoir constituant et bouscule les discours politiques cherchant à transformer un débat juridique en affrontement partisan.
Le débat sur l’éventualité d’un référendum constitutionnel en République démocratique du Congo continue de polariser la classe politique. Entre mises en garde de l’opposition, soupçons de manœuvres institutionnelles et interprétations concurrentes de la Constitution, la question est devenue l’un des sujets les plus débattus de la scène publique congolaise.
Au milieu de cette confrontation politique, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a choisi de ramener la discussion sur le terrain du droit constitutionnel. Invité mercredi d’un Space organisé par le journaliste Stanis Bujakera, le député national et auteur de la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum a développé une thèse juridique dont la portée dépasse largement les clivages politiques du moment.
Son argument central est simple : dans un État démocratique, la souveraineté appartient au peuple, et aucun texte élaboré par ce peuple ne peut être invoqué contre lui lorsqu’il décide d’exercer directement son pouvoir souverain.
La souveraineté populaire au cœur de la Constitution
Pour étayer sa démonstration, Paul Gaspard Ngondankoy remonte à la source même de l’ordre constitutionnel congolais.
« D’abord, notre Constitution actuelle, dans son article premier, proclame que la République démocratique du Congo est un État de droit, mais aussi un État démocratique », rappelle-t-il.
Selon lui, cette double affirmation n’est pas anodine. Elle signifie non seulement que l’État est soumis au droit, mais également que la démocratie constitue le fondement même de l’organisation politique du pays.
Cette logique trouve son prolongement dans l’article 5 de la Constitution qui dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple » et que « tout pouvoir émane du peuple ».
Pour le constitutionnaliste, cette disposition constitue la clé de lecture de l’ensemble du débat.
« Tout pouvoir émane du peuple, qu’il exerce soit directement par la voie des élections ou du référendum, soit indirectement par la voie de ses représentants », souligne-t-il.
Autrement dit, la Constitution reconnaît explicitement deux formes de démocratie : la démocratie représentative, exercée à travers les élus, et la démocratie directe, exercée notamment par référendum.
Deux figures distinctes du peuple dans la Constitution
C’est à ce niveau que se situe l’originalité de la démonstration de Ngondankoy.
Selon lui, la Constitution fait apparaître deux réalités juridiques distinctes.
D’une part, le peuple visé à l’article 5, qu’il qualifie de « peuple souverain » ou de « peuple du dehors de la Constitution ».
D’autre part, le peuple mentionné dans les procédures de révision constitutionnelle prévues à l’article 218, qu’il décrit comme « le peuple du dedans de la Constitution ».
« Le peuple de l’article 5, c’est le peuple souverain, c’est le peuple du dehors de la Constitution, contrairement au peuple qu’il y a à l’article 218, qui lui est le peuple du dedans de la Constitution », explique-t-il.
Cette distinction est loin d’être théorique.
Dans le premier cas, le peuple agit comme détenteur originel de la souveraineté. Dans le second, il intervient dans un cadre préalablement organisé par les