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16 novembre, 2026 - 11:57:04
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Steve Mbikayi : « L’article 220 n’étant pas lui-même verrouillé, sa révision reste juridiquement envisageable »

Dans une réflexion consacrée à l’intangibilité de l’article 220 de la Constitution congolaise, le député national Steve Mbikayi soutient que cette disposition, souvent présentée comme un verrou constitutionnel absolu, pourrait elle-même faire l’objet d’une révision faute d’être protégée par une clause d’intangibilité spécifique. S’appuyant sur les exemples du Népal et du Sénégal, où les constituants ont expressément interdit toute modification des dispositions protégeant les matières fondamentales de l’État, l’élu de la majorité observe que les rédacteurs de la Constitution congolaise de 2005 n’ont pas adopté une telle précaution. Selon lui, cette situation ouvre la voie à la théorie du « double amendement », consistant à réviser d’abord l’article 220 avant d’envisager d’éventuelles modifications des dispositions qu’il protège. Steve Mbikayi estime dès lors que la procédure de révision par le Congrès, prévue à l’article 218 de la Constitution, apparaît plus réaliste, plus rapide et moins coûteuse qu’un processus constituant suivi d’un référendum national, difficilement réalisable dans le contexte sécuritaire et politique actuel du pays.

Carte blanche n°280

De l’intangibilité de l’article 220

Pour dissiper toute équivoque, certaines constitutions verrouillent expressément l’alinéa qui verrouille lui-même d’autres matières. Le cas du Népal :

Article 274 (alinéa 1) : Aucune modification de la présente Constitution ne peut être opérée de manière à porter atteinte à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance du Népal ni à la souveraineté appartenant au peuple.

Article 274(2) : Sous réserve de l’alinéa (1) d’autres dispositions peuvent être révisées. Toutefois, l’alinéa (1) lui-même ne peut être modifié.

Le Sénégal, article 103 dispose :

« La forme républicaine de l’État, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République ne peuvent faire l’objet d’une révision.

L’alinéa 7 du présent article ne peut faire l’objet d’une révision. »

Dans ces deux cas, le constituant a pris soin de protéger non seulement les matières jugées fondamentales, mais également la disposition qui les protège.

En revanche, en RDC, les constituants de 2005 n’ont pas pris la précaution de verrouiller l’article 220, pourtant chargé de protéger certaines clauses réputées intangibles. Dès lors, cet article pourrait lui-même faire l’objet d’une révision, voire d’une abrogation, avant que ne soient examinées les dispositions qu’il protégeait.

Cette analyse nous conduit à la théorie du double amendement, ou amendement en deux temps. Une théorie dont la mise en œuvre est particulièrement difficile lorsque la disposition de verrouillage est elle-même soustraite à toute révision.

Le Honduras en a fait l’expérience. Avant 2015, les articles 373 et 374 de sa Constitution interdisaient expressément la réélection présidentielle et limitaient le mandat du Président de la RÃ