Le gouvernement accélère la mise en œuvre de la réforme réservant le petit commerce et le commerce de détail aux Congolais. Réunis sous la coordination du Comité interministériel, le ministère de l’Économie nationale dirigé par le vice-Premier ministre Daniel Mukoko Samba et les services spécialisés de la Police nationale congolaise ont arrêté les derniers mécanismes opérationnels devant encadrer les contrôles après le moratoire accordé aux opérateurs étrangers, avec l’objectif d’assurer une application conforme à la loi.
Le gouvernement de la République démocratique du Congo renforce les préparatifs en vue de l’application effective de la réforme du petit commerce et du commerce de détail. Réunis sous la coordination du Comité interministériel chargé du suivi de cette réforme, le ministère de l’Économie nationale et les services spécialisés de la Police nationale congolaise ont finalisé, ce jour, les principales dispositions opérationnelles destinées à encadrer les opérations de contrôle sur le terrain.
La séance de travail stratégique s’est tenue dans la grande salle de réunion du cabinet du Vice-Premier ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba. Elle a rassemblé les services de la Police nationale chargés de la lutte contre la criminalité économique afin de préparer la phase d’exécution de la réforme, au terme du moratoire accordé aux ressortissants étrangers exerçant des activités de petit commerce et de commerce de détail.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des dispositions légales qui réservent ces secteurs d’activité aux citoyens congolais et vise à garantir leur application sur l’ensemble du territoire concerné.
Coordination des opérations de contrôle
Les travaux ont porté sur les modalités d’accompagnement des équipes de contrôle, les mécanismes de coordination entre les différentes administrations concernées ainsi que les procédures devant assurer une mise en œuvre harmonisée de la réforme, dans le respect des droits des personnes concernées.
Selon le ministère de l’Économie nationale, « les échanges ont notamment porté sur le dispositif d’accompagnement des équipes de contrôle sur le terrain, les mécanismes de coordination entre les administrations concernées, ainsi que les procédures destinées à garantir une application efficace, harmonisée et respectueuse des droits de chacun ».
Dans le cadre de cette coopération interinstitutionnelle, la Coordination de la Police judiciaire, mandatée par le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, apportera son appui aux équipes opérationnelles afin d’assurer le bon déroulement des contrôles et l’application effective des nouvelles dispositions.
Pour le gouvernement, cette réunion constitue une étape supplémentaire dans la mise en œuvre d’une réforme structurelle destinée à renforcer l’organisation du secteur commercial, à faire respecter la législation nationale et à instaurer des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs économiques.
Le ministère de l’Économie nationale souligne que cette démarche traduit la volonté du gouvernement de veiller au respect des activités légalement réservées aux nationaux, tout en garantissant une application « ordonnée, concertée et conforme à l’État de droit ».
À l’approche de l’entrée en vigueur des mesures opérationnelles, le ministère invite l’ensemble des opérateurs économiques concernés à prendre les dispositions nécessaires afin de mettre leurs activités en conformité avec la réglementation en vigueur.
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