L’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire a recadré le débat sur le pouvoir constituant en République démocratique du Congo. En rappelant que le peuple est titulaire du pouvoir souverain d’initier, de manière autonome et inconditionnelle, l’adoption d’une nouvelle Constitution, la Haute Cour a réaffirmé un principe majeur du droit constitutionnel. Ainsi, le député national Steve Mbikayi soutient que cette position s’inscrit dans la tradition du constitutionnalisme moderne et réfute l’idée selon laquelle une nouvelle Constitution ne pourrait résulter que d’un coup d’État ou d’une révolution violente. S’appuyant sur les exemples des États-Unis et de la France, il plaide pour une révolution constitutionnelle pacifique, fondée sur le droit, la souveraineté populaire et le débat démocratique. Une réflexion argumentée à lire in extenso ci-dessous.
La révolution constitutionnelle
Carte blanche n° 305
Dans son récent arrêt, la Cour constitutionnelle a rappelé un principe fondamental du constitutionnalisme en reconnaissant au peuple congolais « le pouvoir souverain d’initier, de manière autonome et inconditionnelle, l’adoption d’une nouvelle Constitution ».
Personnellement, nous saluons cette affirmation que nous avons toujours défendue. Elle invite à dépasser une idée reçue solidement ancrée dans le débat public, défendue par certains juristes congolais : celle selon laquelle une nouvelle Constitution ne pourrait naître qu’à la suite d’un coup d’État ou d’une révolution violente. Ou qu’une réforme constitutionnelle doit impérativement être faite conformément aux prescrits de la Constitution en vigueur.
L’histoire constitutionnelle démontre pourtant le contraire.
En droit constitutionnel, il convient de distinguer la révision constitutionnelle, qui modifie une Constitution selon la procédure qu’elle prévoit elle-même, de la révolution constitutionnelle, qui consiste à substituer un nouvel ordre constitutionnel à l’ancien par l’exercice du pouvoir constituant originaire. Contrairement à une opinion largement répandue, cette révolution n’implique pas nécessairement la violence. Elle peut résulter d’un processus pacifique, démocratique et souverain.
L’exemple des USA demeure emblématique. En 1787, la Convention de Philadelphie avait été convoquée pour réviser les Articles de la Confédération, alors texte fondamental de la jeune nation américaine. Les délégués, dont Georges Washington, estimèrent cependant que ce cadre institutionnel était devenu inadapté et décidèrent d’élaborer une Constitution entièrement nouvelle. Ils ne s’étaient pas référés à la procédure rigide prévue par les articles de la Confédération.
Cette transformation ne fut ni un coup d’État militaire ni une insurrection populaire. Elle fut ratifiée par les États et donna naissance au système constitutionnel américain. C’est l’une des plus remarquables révolutions constitutionnelles de l’histoire :