Le statut de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) au sein de l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) a été au centre des échanges, mercredi 23 septembre 2026, à l’Assemblée nationale. Réunis en plénière sous la conduite du président Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont adopté des recommandations destinées à renforcer l’institution ainsi qu’une résolution soutenant son maintien au statut A, alors qu’une recommandation en faveur d’une éventuelle rétrogradation au statut B est actuellement examinée.
Invité à répondre aux préoccupations de la représentation nationale, le président de la CNDH, Paul Nsapu, a d’abord tenu à clarifier la situation. Il a assuré que l’institution conserve, à ce stade, son statut A auprès de la GANHRI. La recommandation formulée par le Sous-comité d’accréditation en faveur d’un éventuel passage au statut B n’a pas encore produit ses effets.
Paul Nsapu a expliqué que la procédure d’accréditation prévoit une période au cours de laquelle la CNDH peut présenter les éléments démontrant qu’elle continue de satisfaire aux exigences des Principes de Paris. Cette étape doit notamment permettre à l’institution de faire valoir les mesures prises pour préserver son indépendance et renforcer son fonctionnement.
Le président de la CNDH n’a toutefois pas occulté les difficultés auxquelles l’institution reste confrontée. Il a notamment cité l’insuffisance des moyens consacrés au monitoring, aux enquêtes indépendantes et au déploiement progressif des bureaux provinciaux. Face à ces contraintes, il a sollicité l’appui de la Représentation nationale afin de renforcer les capacités opérationnelles de la Commission.
L’Assemblée nationale engage le Gouvernement
Les préoccupations exprimées au cours de la plénière ont débouché sur l’adoption d’un projet de recommandations présenté au nom du Bureau de l’Assemblée nationale et lu par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
Ces recommandations appellent notamment à un accompagnement accru de la CNDH par le Gouvernement. L’objectif est de permettre à l’institution de disposer des moyens nécessaires pour exercer pleinement ses missions et consolider son fonctionnement.
Les députés encouragent également la Commission à poursuivre les efforts visant à renforcer sa conformité aux Principes de Paris, référence internationale en matière d’indépendance et d’efficacité des institutions nationales des droits de l’homme.
Le monitoring des manifestations évoqué
Les échanges ont également porté sur le travail de terrain effectué par la CNDH lors de la marche organisée par la C64, le 12 juin dernier à Kinshasa. Paul Nsapu a indiqué que des équipes de la Commission avaient été déployées pour observer la situation et recueillir leurs propres éléments sur les incidents survenus au cours de cette journée.
Il a précisé que les investigations engagées à la suite de ce monitoring se poursuivent.
Au terme des débats, l’Assemblée nationale a adopté les recommandations relatives au fonctionnement de la CNDH ainsi que la résolution soutenant son maintien au statut A. À travers cette démarche, la Représentation nationale entend accompagner l’institution dans la consolidation de ses capacités et dans la préservation de sa conformité aux standards internationaux des droits de l’homme.
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