La Journée internationale de l’accès universel à l’information a servi de cadre, lundi à Kinshasa, à la présentation des principales articulations de la proposition de loi portée par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli. En présence du ministre Patrick Muyaya, des parlementaires, des médias et des partenaires, les échanges ont porté sur la transparence publique, la redevabilité, la protection des lanceurs d’alerte et les limites encadrant l’accès aux données publiques.
Le droit d’accès à l’information publique s’est retrouvé au cœur des échanges, lundi 28 septembre au Palais du Peuple, à l’occasion de la Journée internationale de l’accès universel à l’information. Organisée par la Fédération des Radios de Proximité du Congo (FRPC), avec l’appui de la Coopération suisse et de l’UNESCO, la rencontre a réuni responsables institutionnels, parlementaires, professionnels des médias, partenaires techniques et financiers ainsi que des membres du corps diplomatique.
Au centre des discussions : la proposition de loi relative à l’accès à l’information et à la transparence de la vie publique, portée par le rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli.
S’appuyant sur l’article 24 de la Constitution, qui consacre le droit de toute personne à l’information, le parlementaire a présenté les principales dispositions de son initiative. Celle-ci vise notamment à permettre aux citoyens de rechercher et d’obtenir des informations auprès des services publics, dans un cadre juridique précis et accessible.
Transparence et redevabilité au cœur du dispositif
La proposition prévoit des procédures d’accès à l’information qui se veulent simples, rapides et gratuites. Elle entend également favoriser la publication proactive des informations publiques par les administrations et renforcer les obligations de transparence relatives à leur fonctionnement.
Le texte prévoit par ailleurs la possibilité de contester une décision de refus d’accès à l’information. Une disposition qui entend offrir aux demandeurs un mécanisme de recours lorsque les informations sollicitées ne leur sont pas communiquées.
Jacques Djoli a particulièrement évoqué les secteurs minier et forestier. L’accès aux données relatives aux concessions, aux entreprises concernées et aux conditions d’exploitation doit, selon lui, permettre un meilleur suivi de la gestion des ressources naturelles et renforcer la participation des citoyens au contrôle de l’action publique.
Lanceurs d’alerte et prévention des conflits d’intérêts
La proposition aborde égale