Un financement de plus de 1,3 million d’euros doit soutenir, de 2026 à 2028, l’accès des victimes de violences sexuelles liées aux conflits à la justice en République démocratique du Congo. Porté par Kinshasa et Paris, le projet prévoit la prise en charge des frais judiciaires, des cliniques juridiques mobiles, des audiences foraines et le renforcement des capacités des acteurs judiciaires. Le FONAREV est également associé aux mécanismes d’accompagnement et de réparation.
La République démocratique du Congo et la France renforcent leur coopération judiciaire en faveur des victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Une déclaration d’intention portant sur un projet de plus de 1,3 million d’euros pour la période 2026-2028 a été signée vendredi à Kinshasa, en présence de représentants du Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV).
L’initiative, portée par le ministère congolais de la Justice et le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, vise à réduire les obstacles financiers et géographiques qui limitent encore l’accès des victimes aux mécanismes judiciaires, particulièrement dans les zones affectées par les conflits.
Rendre la justice accessible
Le dispositif prévoit la prise en charge des frais de procédure et des honoraires d’avocats, le déploiement de cliniques juridiques mobiles ainsi que l’organisation d’audiences foraines. Des formations seront également destinées aux magistrats, officiers de police judiciaire et avocats afin d’améliorer la documentation des crimes, la conduite des enquêtes et le traitement des dossiers.
« La justice ne doit pas être un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens. Elle est un droit qui doit être effectivement garanti à toutes et à tous », a déclaré le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.
Justice et réparation
Le projet établit également un lien entre l’accès à la justice et le droit à réparation. Le FONAREV doit contribuer à l’accompagnement des victimes et à la mise en œuvre des mécanismes de réparation relevant de sa mission.
« Si le droit à la réparation est aujourd’hui reconnu, notre défi demeure celui d’en garantir l’effectivité, à travers des décisions judiciaires exécutoires et des mécanismes de réparation accessibles aux populations concernées », a souligné Guillaume Ngefa.
Des actions de sensibilisation auprès des communautés sont également prévues pour lutter contre le silence et les tabous entourant les violences sexuelles liées aux conflits. Des organisations de la société civile participeront notamment à la mise en place des cliniques juridiques de proximité.
Pour la France, cette coopération s’inscrit dans le renforcement de l’État de droit et la lutte contre l’impunité en RDC. Présent à Kinshasa dans le cadre de sa visite officielle des 2 et 3 octobre, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a souligné le lien entre justice et paix.
« Il n’y a pas de paix sans justice », a-t-il déclaré, en appelant au renforcement des institutions judiciaires et de la protection des victimes dans l’Est de la RDC.
Pour Guillaume Ngefa, cette coopération doit enfin contribuer à restaurer la confiance des populations dans la justice et à renforcer la présence de l’État dans les zones où l’accès aux services judiciaires demeure difficile.
« En signant cette déclaration d’intention, nous prenons un engagement solennel envers les victimes : transformer les promesses en résultats, le droit en réalité et l’espoir en réparation effective », a conclu le ministre d’État.
Infos27
