Le dossier des 4,4 milliards de dollars réclamés à Perenco en République démocratique du Congo ouvre un nouveau front dans le débat sur l’avenir de l’unique producteur pétrolier encore en activité dans le pays. Alors que des informations publiées par Africa Intelligence font état d’un redressement fiscal et de lourdes pénalités visant le groupe franco-britannique, NRESOURCES livre une lecture radicalement différente du dossier. À l’issue de ses propres investigations, cette structure conteste le montant avancé, récuse l’interprétation des faits douaniers et met en cause la portée juridique de la note de contre-vérification de l’Inspection générale des finances (IGF). Selon NRESOURCES, les 4,4 milliards de dollars ne correspondraient pas à un impôt éludé, mais principalement à des pénalités théoriques calculées sur la valeur des cargaisons. Le différend demeure toutefois en cours d’examen et les discussions entre les autorités congolaises et Perenco se poursuivent.
Au cœur de la controverse se trouve le montant de 4,4 milliards de dollars évoqué dans le dossier opposant l’État congolais à Perenco. Africa Intelligence rapporte que le groupe franco-britannique, unique opérateur pétrolier actuellement en production en RDC, est confronté à un redressement fiscal ainsi qu’à d’importantes amendes qu’il cherche à négocier avec les autorités.
NRESOURCES conteste cependant fortement la présentation de cette somme. Selon les résultats de ses investigations, ce montant ne correspondrait pas à un manque à gagner fiscal de 4,4 milliards de dollars. La structure affirme qu’il serait constitué à plus de 95 % de pénalités théoriques et cumulées, dont environ 2,2 milliards de dollars pour une prétendue « exportation sans licence » et 1,8 milliard pour une « non-souscription de déclarations douanières ».
L’argument avancé est essentiellement économique : NRESOURCES rappelle que Perenco ne produirait actuellement qu’environ 17.000 barils de pétrole par jour et estime à moins de 2 milliards de dollars son chiffre d’affaires cumulé sur les cinq dernières années. Dès lors, selon cette analyse, présenter 4,4 milliards de dollars comme une fraude effectivement réalisée reviendrait à attribuer à l’entreprise un montant supérieur à l’ensemble de ses revenus pétroliers sur la période considérée.
La nuance est importante. Le montant de 4,4 milliards évoqué dans le dossier est présenté publiquement comme un ensemble de redressements et de pénalités contestés, et non comme la preuve définitive d’un détournement ou d’un impôt effectivement éludé. Le processus d’audit et les discussions entre les parties restent précisément au cœur du différend.
NRESOURCES affirme, pour sa part, qu’après analyse contradictoire des documents, le différentiel fiscal réellement susceptible d’être discuté serait proche de 5 millions de dollars.
Les vols de brut au cœur de l’argument douanier
Le deuxième point développé par NRESOURCES concerne les accusations relatives aux exportations et aux obligations douanières.
La structure affirme que Perenco serait confrontée depuis plusieurs années à une série d’actes de malveillance visant ses installations : sabotages de pipelines, vols de brut et contrebande présumée vers le Cabinda. Elle avance le chiffre de plus de 550 incidents documentés sur cinq ans.
L’argument développé est simple : comment une entreprise pourrait-elle accomplir une déclaration douanière d’exportation pour un pétrole qui aurait été soustrait clandestinement avant même de parvenir au terminal d’exportation ?
Selon NRESOURCES, Perenco aurait à plusieurs reprises saisi les autorités congolaises afin que ces actes soient poursuivis. La structure estime dès lors que la responsabilité des pertes liées aux vols doit être recherchée du côté des auteurs des actes criminels plutôt que d’être automatiquement imputée à l’opérateur pétrolier.
Cette ligne de défense constitue l’un des points majeurs de la réponse apportée au dossier. Elle ne dispense toutefois pas, sur le plan juridique, d’examiner séparément les obligations déclaratives de l’opérateur et les responsabilités éventuelles liées aux produits effectivement exportés. C’est précisément la confrontation des documents entre l’entreprise et les administrations concernées qui doit permettre de déterminer les