La condamnation de Joseph Kabila par la Haute Cour militaire congolaise et les sanctions américaines pour son soutien à l’AFC-M23 relancent la question de ses responsabilités dans les crimes commis dans l’est de la République démocratique du Congo. Dans une tribune, le géostratège Éric Kamba appelle le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à examiner les éléments disponibles, sans préjuger de la culpabilité de l’ancien président. Il plaide pour la confrontation des preuves issues de la procédure congolaise, des informations ayant fondé les sanctions américaines et des données relatives aux crimes présumés. L’enjeu consiste à établir d’éventuels liens entre financements, soutiens matériels, instructions et exactions imputées aux groupes armés, dans le respect du Statut de Rome et des droits de la défense. Soulignant que la qualité d’ancien chef de l’État ne constitue pas une immunité devant la justice internationale, Éric Kamba réclame un examen indépendant, juridiquement fondé et centré sur les victimes, tout en rappelant que la CPI n’est pas une juridiction d’appel des décisions nationales.
Tribune
Les accusations contre Joseph Kabila appellent un examen par la CPI
Les éléments ayant fondé la condamnation congolaise et les sanctions américaines doivent être confrontés pour déterminer si Joseph Kabila porte une responsabilité personnelle dans des crimes commis dans l’est du Congo. Le Bureau du Procureur de la CPI doit pouvoir examiner cette question sans obstacle lié à son ancien rang.
Joseph Kabila affirme que le Congo est en péril. Mais lorsqu’un ancien président fait lui-même l’objet d’accusations de soutien à une rébellion, ses déclarations politiques ne suffisent plus. Elles appellent une exigence : répondre aux faits qui lui sont reprochés.
Le sujet dépasse désormais la confrontation avec Félix Tshisekedi. Il concerne les victimes et une question précise : Joseph Kabila a-t-il contribué, dans des conditions engageant sa responsabilité pénale, à des crimes relevant de la Cour pénale internationale ?
Cette question doit être examinée à partir de preuves vérifiables.
Des accusations précises à examiner
Le 30 septembre 2025, la Haute Cour militaire congolaise a condamné Joseph Kabila à mort par contumace, notamment pour trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dans une affaire concernant son soutien présumé à l’AFC-M23. Il conteste ces accusations et dénonce une procédure politiquement motivée. Selon Reuters, il n’était ni présent ni représenté à son procès.
Le 30 avril 2026, le Trésor américain l’a sanctionné pour son soutien au M23 et à l’Alliance Fleuve Congo. Le communiqué lui attribue notamment un financement de l’AFC et des encouragements adressés à des militaires congolais pour rejoindre ses forces. Il évoque aussi une tentative infructueuse de lancer des attaques contre les FARDC depuis l’extérieur du pays.
Une condamnation nationale et des sanctions administratives ne valent pas condamnation devant la CPI. Mais les éléments qui les fondent constituent des pistes concrètes à examiner : financements, communications, soutiens matériels et relations opérationnelles.
Il faut obtenir les pièces, vérifier leur origine et confronter les sources. La crédibilité du dossier dépendra de ce travail.
Suivre les contributions jusqu’aux crimes
La question décisive est celle du lien entre le soutien allégué et des crimes déterminés.
Quels fonds auraient été versés, à qui et pour quelle utilisation ? Quels moyens auraient été fournis ? Quelles instructions auraient été données ? Que savait Joseph Kabila des crimes présumés, et quelle contribution personnelle aurait-il apportée ?
Les réponses doivent permettre d’identifier des actes, des dates, des lieux et des victimes. Elles doivent aussi établir les éléments de connaissance ou d’intention requis par le Statut de Rome.
Une justice capable de poursuivre les exécutants doit également pouvoir examiner les éventuels organisateurs, financiers et autres contributeurs. La responsabilité ne s’arrête pas nécessairement à celui qui tient l’arme.
La CPI dispose déjà d’un cadre d’enquête
Le 14 octobre 2024, le Procureur de la CPI a annoncé la réactivation des efforts d’enquête en RDC, avec une priorité accordée aux crimes présumés commis au Nord-Kivu depuis janvier 2022. Il a précisé que les investigations examineraient impartialement la responsabilité de tous les acteurs concernés.
La demande est donc directe : examiner, dans ce cadre, les informations concernant Joseph Kabila, sans présumer des démarches confidentielles déjà entreprises.
L’article 27 du Statut de Rome prévoit que la qualité officielle n’exonère pas de responsabilité pénale. Les articles 25 et 28 encadrent les formes de participation individuelle et la responsabilité des supérieurs, sous des conditions précises.
L’ancien rang présidentiel ne peut empêcher l’examen des preuves. Il ne remplace pas davantage la démonstration d’une responsabilité personnelle.
Une demande juridiquement fondée
La condamnation congolaise impose toutefois d’examiner la recevabilité d’une éventuelle affaire. La CPI n’est pas une juridiction d’appel de la Haute Cour militaire.
Les articles 17 et 20 du Statut de Rome encadrent la complémentarité et les poursuites relatives à des comportements déjà jugés. Il faut donc comparer les faits concernés et déterminer les suites légalement possibles. La contumace ou l’absence d’arrestation ne suffisent pas, à elles seules, à rendre une affaire recevable.
Nous demandons au Bureau du Procureur de rechercher les pièces du dossier national, les informations sous-jacentes aux sanctions américaines et les preuves permettant de relier les contributions alléguées à des crimes précis. Cet examen doit être indépendant, contradictoire et respectueux des droits de la défense.
Les victimes avant les calculs politiques
Les déclarations publiques de Joseph Kabila peuvent être confrontées aux autres éléments du dossier. Mais la demande de justice doit reposer sur des actes démontrables, plutôt que sur l’interprétation de formules politiques.
Les responsabilités éventuelles du pouvoir actuel doivent être examinées avec la même exigence. Les fautes des uns n’effacent pas celles des autres.
Monsieur Kabila, dénoncer le péril national ne répond pas aux accusations de contribution à ce péril. Votre droit de critiquer le gouvernement demeure ; l’exigence de rendre des comptes demeure également.
Les victimes congolaises ont droit à l’examen de toute la chaîne des responsabilités. Si les preuves et les conditions légales justifient des poursuites, aucun prestige passé ne doit y faire obstacle.
Éric Kamba
Géostratège et analyste des relations internationales
