La bataille autour de la proposition de loi référendaire relance les tensions politiques. Après une nouvelle adoption du texte par l’Assemblée nationale, le vendredi 23 octobre, le sénateur Salomon Kalonda Della Idi interpelle ses collègues du Sénat et le président Félix Tshisekedi, les appelant à empêcher une révision de la Constitution du 18 février 2006. Dans une lettre ouverte, l’élu dénonce une initiative qu’il associe à la perspective d’un troisième mandat présidentiel, interdit par la Loi fondamentale. Il invoque le contexte sécuritaire dans l’Est, les déplacements de populations et l’héritage démocratique de la Constitution issue du compromis de Sun City. Pour lui, la seconde lecture au Sénat constitue un moment décisif pour préserver l’équilibre institutionnel et prévenir une nouvelle crise politique.
Le sénateur Salomon Kalonda Della Idi relance son opposition à la proposition de loi référendaire, adoptée une nouvelle fois par l’Assemblée nationale le vendredi 23 octobre, après le renvoi du texte par le président de la République et la prise en compte des treize réserves d’interprétation de la Cour constitutionnelle.
Dans une lettre ouverte adressée au chef de l’État, au Sénat et au peuple congolais, l’élu estime que les modifications apportées au texte ne répondent pas aux préoccupations de fond.
Rappelant avoir adressé une première lettre au président Félix Tshisekedi le 15 juin dernier, le sénateur explique avoir choisi de la republier, considérant que ses mises en garde restent d’actualité. Il conteste une procédure législative qui, selon lui, ne bénéficie pas d’un consensus politique suffisant, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte sans l’opposition.
« Une loi qui touche au pacte fondateur de la Nation, votée par un seul camp. Un mépris absolu », dénonce-t-il, estimant que l’adoption parlementaire ne suffit pas à garantir la légitimité d’une initiative portant sur les fondements constitutionnels du pays.
Le risque d’un troisième mandat au cœur des inquiétudes
Au-delà des ajustements apportés au texte, Salomon Kalonda Della Idi considère que l’objectif de la proposition de loi demeure inchangé : ouvrir la voie à une modification de la Constitution du 18 février 2006. Il redoute que cette démarche ne serve, à terme, les ambitions de prolongation du pouvoir présidentiel.
« Corriger la forme ne guérit pas le fond », écrit-il, soutenant que les treize réserves d’interprétation de la Cour constitutionnelle ne suffisent pas à lever les interrogations sur les intentions et les conséquences de cette initiative. Le sénateur associe ainsi le débat référendaire à la question du respect de la limitation des mandats présidentiels, qu’il considère comme un acquis essentiel de l’ordre constitutionnel actuel.
Dans son argumentaire, la Constitution de 2006 ne constitue pas une loi ordinaire. Elle représente, selon lui, le résultat d’un compromis politique obtenu à Sun City dans le contexte de sortie de guerre. « Elle n’appartient ni à un parti, ni à un homme. Elle vous appartient », rappelle-t-il en s’adressant à la population congolaise.
Le Sénat appelé à assumer sa responsabilité historique
Alors que le texte revient au Sénat pour une seconde lecture, le parlementaire exhorte ses collègues à ne pas considérer cette étape comme une simple formalité. Il présente la chambre haute comme un contrepoids institutionnel appelé à préserver l’équilibre entre les provinces et les institutions de la République.
« Le Sénat est la chambre de la sagesse et de l’équilibre des provinces. Je vous demande de ne pas être la chambre qui a ouvert la boîte de Pandore », lance-t-il aux sénateurs, les invitant à mesurer la portée de leur décision et les conséquences politiques qui pourraient en découler.
Pour Salomon Kalonda Della Idi, cette seconde lecture représente une occasion de mettre un terme à une initiative qu’il juge risquée pour la stabilité institutionnelle. Il avertit également que les responsables politiques devront assumer leurs choix devant l’histoire et devant les citoyens.
Tshisekedi interpellé au nom de l’héritage démocratique
Le sénateur s’adresse directement au président Félix Tshisekedi, auquel il demande de retirer la proposition de loi ou, à défaut, de ne pas la promulguer. Il estime que le renvoi initial du texte par le chef de l’État avait suscité des interrogations et pouvait être interprété comme une possibilité de réexamen.
« Vous gardez le dernier mot : celui de ne pas promulguer », écrit-il, appelant le président à saisir cette possibilité pour éviter une aggravation des tensions politiques. Il invoque notamment l’insécurité persistante dans l’Est du pays, la perte de contrôle de certaines portions du territoire et la situation de millions de Congolais déplacés, estimant que ces urgences doivent primer sur toute initiative de révision constitutionnelle.
L’élu fait également référence à l’héritage politique d’Étienne Tshisekedi, père du président de la République, ainsi qu’aux figures qui ont combattu les régimes autoritaires. Il estime qu’une remise en cause des garanties constitutionnelles serait contraire aux combats menés pour empêcher la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme.
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