La promulgation de la loi référendaire ouvre, selon le député national Steve Mbikayi, une nouvelle étape dans l’histoire constitutionnelle de la RDC, en consacrant la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution. Dans une carte blanche, l’élu de la majorité défend le pouvoir du Souverain primaire, relativise les objections fondées sur l’article 220 et appelle majorité et opposition à un débat contradictoire avant que les Congolais ne se prononcent.
Promulgation de la loi référendaire : place au Souverain primaire
Carte blanche n° 339
Hier (ndlr : mardi 10 novembre 2026), le Président de la République a promulgué la loi sur le référendum. Pour la première fois, la République démocratique du Congo se dote d’un cadre légal où le peuple pourra se prononcer directement sur un projet de nouvelle Constitution, élaboré par des institutions issues du suffrage universel. C’est une première.
La Loi fondamentale de 1960 fut adoptée à Bruxelles. Celles de 1964 et de 1967 naquirent dans des contextes où le peuple n’avait pas directement choisi les constituants. Celle de 2006, elle, vit le jour à l’ombre de la transition.
On objectera qu’elle fut adoptée par référendum. C’est vrai ; nous ne le contestons pas. Mais ce référendum venait au terme d’une longue guerre et d’une transition. Le peuple devait choisir entre un texte organisant un processus démocratique et le vide juridique. Le choix était clair.
Le référendum de 2005 brisa ainsi une sclérose. Il mit fin à la transition et ouvrit la voie à des institutions issues du suffrage universel.
Disons-le avec force. La Constitution de 2006 n’est pas un chiffon de papier. Elle a fait taire les armes, organisé des élections, permis l’installation d’institutions démocratiquement élues. Elle a rempli sa mission historique : conduire le pays de la transition vers la normalité institutionnelle.
Mais une Constitution de transition est un pont, non une demeure. On ne s’installe pas sur un pont : on le traverse.
Aujourd’hui, des institutions démocratiquement élues rendent la parole au Souverain primaire. Si une nouvelle Constitution est proposée puis adoptée, elle sera soumise à la décision directe du peuple, dans un cadre légal désormais établi.
L’opposition en fait une autre lecture. C’est son droit. Nulle démocratie, même la plus ancienne, ne réunit toute sa classe politique sur une question aussi grave. La contradiction n’est pas un obstacle à la démocratie ; elle en est le souffle.
Mais quand la classe politique se divise, il faut un arbitre : le peuple. Aucun démocrate sincère ne peut refuser que le peuple tranche.
Certains contradicteurs soutiennent qu’une Constitution peut être révisée, jamais remplacée par une nouvelle loi fondamentale ; seul un coup d’État ou une révolution, selon eux, pourrait accoucher d’une Constitution nouvelle. Nous ne partageons pas cette conception, et nous sommes prêts à le démontrer dans un débat contradictoire, avec tous ceux qui la défendent.
On nous oppose encore l’article 220. Il interdit de toucher, par voie de révision, à certaines dispositions essentielles. Mais il encadre le pouvoir de révision exercé par les pouvoirs constitués. L’adoption d’une nouvelle Constitution par le pouvoir constituant originaire relève d’une autre logique.
L’article 5 est, à cet égard, sans ambiguïté. La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce notamment par voie de référendum.
Une créature ne lie pas son créateur. Invoquer les limites imposées aux pouvoirs constitués pour interdire au peuple de se prononcer sur son propre pacte fondamental, c’est retourner la Constitution contre son fondement.
L’heure est au débat public. Il faut éclairer le peuple afin qu’il vote en conscience, le moment venu, oui ou non.
Nous