Un paradoxe évident s’est dessiné dans l’affaire récente impliquant Jean Bakomito Gambu dans la province du Haut-Uélé. Invalidé en tant que député national par la Cour constitutionnelle dans son arrêt RCE 560, il a été ultérieurement confirmé en tant qu’élu provincial au Conseil d’État.
Cette situation soulève des interrogations quant à la cohérence entre les décisions de la Cour constitutionnelle, dont les arrêts sont contraignants pour tous les pouvoirs publics et autorités administratives et juridictionnelles, selon l’article 168 de la Constitution, et celles du Conseil d’État. Notamment, l’affaire opposant les regroupements politiques Alliance 2024 “A24” et Action des Alliés et Union pour la Nation Congolaise “A/A UNC” sur la validation de l’élection provinciale de Jean Bakomito Gambu à Isiro.
Malgré son invalidation par la Cour constitutionnelle, en tant que député national, le contentieux au niveau du Conseil d’État n’a pas remis en question la décision de la Cour d’appel du Haut-Uélé. Cette discordance soulève des questions, notamment sur la capacité à distinguer les faits liés à la fraude qui ont conduit à son invalidation au niveau national de ceux présentés lors des procédures provinciales.
Pour l’appelant, il est troublant de constater que la décision du Conseil d’État ne fait aucune référence à l’arrêt RCE 560 de la Cour constitutionnelle, mais plutôt à l’arrêt RCE 475, qui ne concerne pas les parties en litige, ni la province en question.
Ainsi, cette divergence de décisions entre les juridictions soulève des préoccupations quant à la cohérence et à l’administration équitable de la justice. D’où, la nécessaire que les praticiens du droit fournissent des éclaircissements sur la manière dont deux instances peuvent prendre des directions divergentes sans compromettre le système judiciaire.
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