Dans un contexte sécuritaire extrêmement précaire, notamment dans l’est du pays où le Nord-Kivu subit les assauts d’une agression injuste orchestrée par le Rwanda, la préservation de la nationalité congolaise est devenue une priorité nationale impérative. Ainsi, la décision du ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, d’exiger un avis favorable de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et de la Direction Générale de Migration (DGM) pour l’octroi du certificat de nationalité congolaise traduit la détermination du pays à contrer toute forme d’infiltration étrangère au sein de ses institutions. Loin d’être une simple formalité administrative, cette mesure représente une réponse résolue et organisée visant à établir un contrôle rigoureux au niveau national. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large de défense nationale, visant à protéger l’intégrité de l’État congolais contre des infiltrations déstabilisatrices. Car, historiquement, la RDC a été confrontée à de multiples tentatives d’ingérence étrangère, exacerbées par des périodes de conflits et de transitions politiques tumultueuses. L’exemple le plus notable étant l’ère post-Mobutu, où l’influence étrangère au sein de l’armée et de l’administration nationale était flagrante. La décision actuelle prend ainsi tout son sens et souligne la volonté du gouvernement congolais de tirer les leçons du passé pour mieux sécuriser l’avenir.
Une nouvelle procédure de délivrance du certificat de nationalité congolaise a été mise en place par le ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux pour lutter notamment contre « les infiltrations massives » dues à la délivrance dudit certificat à des personnes n’ayant pas la nationalité congolaise.
« La délivrance du certificat de nationalité congolaise est désormais soumises à l’avis favorable de l’Agence nationale de renseignements (ANR) et de la Direction générale de migration (DGM) », indique-t-on dans la décision du ministre de la Justice.
À voir de près, la mesure annoncée par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, marque un tournant décisif. Elle vise non seulement à renforcer les mécanismes de contrôle interne, mais aussi à réaffirmer la souveraineté nationale dans un contexte où la stabilité et l’intégrité du pays sont constamment mises à l’épreuve. La République démocratique du Congo, en verrouillant l’octroi de son certificat de nationalité, envoie un message fort : celui d’une nation déterminée à protéger ses citoyens, à défendre ses institutions et à préserver sa souveraineté contre toute forme de subversion étrangère.
Il est essentiel de comprendre cette démarche comme une composante vitale de la stratégie nationale de sécurité. Car, en filtrant rigoureusement les demandes de nationalité, la RDC s’assure que seuls les véritables Congolais, engagés pour le bien de la nation, peuvent prétendre à ce statut. Cette vigilance accrue est indispensable pour maintenir la cohésion nationale et garantir que les structures de l’État ne soient pas infiltrées par des éléments pouvant compromettre la sécurité et la stabilité du pays.
La mesure audacieuse signée par Constant Mutamba est, en réalité, une des réponses attendues, pour faire face aux défis complexes de sécurité et de souveraineté. Dans cette optique, chaque mesure de contrôle renforcé s’avère non seulement justifiée, mais indispensable pour assurer la pérennité de l’État congolais.
Suivant l’histoire du pays, la “question de la nationalité” est certainement le problème le plus douloureux et le plus complexe auquel le Congo a été confronté depuis son indépendance. Il s’agit du problème central qui explique, pour une large part, les guerres que le pays a connues en 1996 et en 1998. Les interventions étrangères qui ont eu lieu pendant ces deux guerres ont trouvé dans la revendication nationalitaire d’une partie de la communauté nationale un moyen de maquiller leur propre implication.
De l’éclairage des textes légaux, la preuve de la nationalité congolaise d’origine ou d’acquisition s’établit en produisant un certificat de nationalité régulièrement délivré par le Ministre ayant la nationalité dans ses attributions. Le certificat comporte les mentions et références, notamment les références précises du registre d’enregistrement, la date, la nature de l’acte en vertu duquel l’intéressé a la nationalité congolaise ainsi que les documents qui ont permis de l’établir. Le certificat de nationalité ne peut légalement être retiré que s’il a été obtenu par fraude. Toutefois, si l’administration conteste la nationalité congolaise du bénéficiaire, c’est à elle de prouver que l’intéressé n’a pas cette nationalité. Ainsi, la preuve d’une déclaration tendant à obtenir la nationalité congolaise, à y renoncer ou à la recouvrer, résulte de la production d’une attestation délivrée par le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à la demande de tout requérant. Cette attestation constate que la déclaration a été établie et enregistrée.
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