Promulguée le 17 juin 2014 par l’ancien chef de l’État Joseph Kabila, la loi nº14/011 relative au secteur de l’électricité n’a pas eu l’impact de développement estimé après 10 ans.
Le constat général est celui d’une faible production d’énergie électrique, incapable de répondre aux besoins croissants des ménages et du développement de base. La quantité d’énergie produite dans le pays reste largement inférieure à la demande des industries et des ménages. Le jeudi 18 juillet, lors d’un exercice de redevabilité diffusé en direct sur la télévision nationale (RTNC), le ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Teddy Lwamba, aux côtés du ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya , a présenté les priorités du gouvernement en matière de desserte en eau et en électricité. Concernant la distribution d’électricité, le ministre Teddy Lwamba a identifié des lacunes dans la loi prévue et prévoit de proposer des améliorations, notamment dans le régime juridique d’attribution des titres.
Pour son secteur, le ministre a précisé que le plan du gouvernement et le programme en cours de mise en œuvre s’articulent autour de quatre axes principaux : la fiabilisation des secteurs de l’électricité et de l’eau, la revitalisation de la croissance économique à travers le secteur de l’électricité, l’investissement dans les secteurs de l’eau et de l’électricité, et la réglementation ainsi que l’assainissement du cadre normatif.
« La loi sur l’électricité existe. Et après 10 ans, nous avons constaté certaines lacunes que nous voulons améliorer, notamment dans le régime juridique d’attribution des titres », ces propos du ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Teddy Lwamba, reflètent les espoirs déçus.
En réponse, le gouvernement envisage un plan et un programme en cours de mise en œuvre focalisé sur quatre axes principaux : la fiabilisation des secteurs de l’électricité et de l’eau ; la revitalisation de la croissance économique à partir du secteur de l’électricité ; l’investissement dans les secteurs de l’eau et de l’électricité, qui est pratiquement le plus essentiel ; et finalement, la réglementation et l’assainissement du cadre normatif.
« Je pense que c’est le socle de la politique qui doit être fait. Alors nous, comme ministre, nous sommes en train de faire de la coordination là-dessus », a précisé le ministre Teddy Lwamba.
Ce dernier prévoit de suivre plusieurs étapes pour maintenir la dynamique actuelle d’amélioration de la production et de la distribution depuis l’avènement de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême. « Si on doit faire un état des lieux aujourd’hui, c’est pratiquement 2800 MW de capacité installée dont seulement 2100 MW sont disponibles. Il y a donc des lacunes, notamment dans le domaine de la planification. Il nous faut des outils de travail, notamment une politique sectorielle qui doit être définie. Et c’est sur cette base que nous mettons en place notre première énergie, avec des documents de planification pour pouvoir avancer dans notre travail. Actuellement, nous travaillons sur la feuille de route sectorielle qui va déterminer les différentes étapes que nous allons suivre », a-t-il expliqué. Et d’ajouter : « Mais il y a aussi un élément essentiel, c’est le cadre légal, car avant de poser tous nos actes, nous nous basons sur la réglementation. À ce titre, nous nous attelons aux réformes pour permettre au secteur de l’électricité d’être efficace ».
L’objectif de cette démarche est notamment de pallier les difficultés liées à l’octroi des titres. Le ministre s’est expliqué en ces termes : « Par exemple, pour l’acquisition de tout titre, il est demandé que ce soit procédural, en commençant par des études de faisabilité que nous avons du mal à financer. Généralement, nous faisons appel à des tiers que nous invitons à participer et à financer ces études. Mais une fois ces études réalisées, pour passer à l’étape suivante qui est l’octroi des titres, des concessions, etc., nous nous retrouvons confrontés à des difficultés liées à la loi. Par exemple, la loi demande de passer par un appel à manifestations d’intérêt alors que nous avons déjà un partenaire privé qui a investi. Cette situation crée des difficultés, car nous passons plus de temps en régime d’attribution des titres qu’en exécution des projets. Cette réforme, nous pensons qu’il est fondamental aujourd’hui de la mettre en place pour réduire le délai d’attribution des titres et permettre aux opérateurs de s’exécuter. »
Et de poursuivre : « Nous avons des cas patents où un site doit être exploité, mais nous sommes toujours en phase d’attribution pendant 60 mois alors qu’il s’agit d’un projet exécutable en 12 ou 18 mois. Ce sont de sérieux problèmes qui font que le secteur productif se retrouve bloqué. Nous comptons réformer cela. Il y a aussi le problème de l’acquisition. Le marché public applicable au secteur de l’électricité est parfois contraignant. Cela signifie que, même en cas d’urgence, nous devons suivre une procédure longue. Par exemple, lorsqu’un transformateur important tombe en panne dans un quartier, son acquisition peut prendre entre 30 et 60 jours en suivant toutes les procédures nécessaires. Or, c’est un secteur immédiatement stratégique, ce qui implique que les urgences nécessitent des réponses rapides. Nous devons donc avoir une politique d’acquisition adaptable à ce secteur. »
Fort de ces constats, le ministre Teddy Lwamba plaide déjà pour que le secteur de l’électricité soit reconnu comme secteur stratégique, afin qu’il puisse être doté d’un manuel de procédures spéciales, adapté aux urgences.
Pitshou Mulumba