Le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a reçu en audience, mercredi 28 août 2024, une délégation des animateurs du projet « Promotion de l’État de droit au Congo » ( PROLA). Ce projet, financé par le gouvernement américain à travers l’agence USAID, vise à renforcer l’État de droit en RDC en mettant un accent particulier sur l’autonomie budgétaire du pouvoir judiciaire.
À l’issue de cette rencontre, Daniel Drobovoljec, chef du projet PROLA, a expliqué aux médias que l’audience avait pour mais de présenter au président du CSM les activités du projet, en particulier celles liées à la gestion budgétaire du pouvoir judiciaire. « Nous avons demandé une audience au président du CSM pour lui présenter notre projet, nos activités, en particulier un projet qui nous tient à cœur, à savoir le renforcement des capacités de gestion du budget du pouvoir judiciaire par le Conseil supérieur de la magistrature : préparation et gestion du budget. Il est crucial que le pouvoir judiciaire maîtrise pleinement le budget qui lui est alloué », a-t-il déclaré.
Le projet PROLA bénéficie de l’expertise du professeur Grégoire Bakandeja, un économiste chevronné. Selon ce dernier, le projet consiste à accompagner le pouvoir judiciaire dans la maîtrise de son budget, couvrant toutes les étapes : préparation, exécution et contrôle. « Le pouvoir judiciaire, en tant qu’institution, devrait normalement disposer d’un budget autonome, intégré dans le budget global de l’État », a-t-il souligné. Cependant, il a évoqué les défis d’harmonisation des points de vue entre les différentes institutions pour un meilleur accompagnement dans l’exécution budgétaire.
Le professeur Bakandeja a également mis en lumière les difficultés spécifiques auxquelles font face le pouvoir judiciaire. « Le pouvoir judiciaire devrait bénéficier d’un budget-programme sur deux ou trois ans, permettant d’anticiper ses besoins et d’allouer les ressources en conséquence. En plus du renforcement des capacités, il y a un besoin urgent de développement des infrastructures judiciaires », a-t-il ajouté. Il a rappelé que les réformes récentes ont multiplié les cours et tribunaux en RDC, notamment avec la création de la Cour constitutionnelle, mais que plusieurs infrastructures, comme les cours d’appel, ont été détruites ou ne disposent pas de bâtiments appropriés.
Le professeur Bakandeja a déploré le fait que les gestionnaires des cours et tribunaux ne soient pas logés dignement, ce qui exige un budget important. « Si cela n’a pas été prévu dès le départ, cela pose un problème au niveau de l’opérationnalisation, de la décentralisation et de la déconcentration du pouvoir judiciaire. Il est essentiel que toutes ces structures fonctionnent correctement, et pour cela, elles doivent disposer des ressources nécessaires, régulièrement mises à leur disposition pour améliorer les conditions de travail », a-t-il expliqué.
Le président du CSM, Dieudonné Kamuleta, s’est montré très réceptif au projet, selon le professeur Bakandeja, car il touche aux difficultés auxquelles il est confronté au quotidien. Cependant, le principal défi reste de convaincre le gouvernement, qui détient les clés du pouvoir financier. « Le budget est d’abord l’affaire du gouvernement, ce n’est pas l’affaire du pouvoir judiciaire ni de l’Assemblée nationale », a rappelé Bakandeja, soulignant que la Chambre basse n’a pour rôle que d’autoriser la perception des recettes et la réalisation des dépenses.
Le projet PROLA entend continuer à faire du lobbying pour expliquer l’importance d’une répartition budgétaire équitable et suffisante pour chaque pouvoir, afin que chacune des institutions de la RDC puisse fonctionner efficacement et rendre la justice dans des conditions adéquates.
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