Pour avoir orchestré la violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un État membre de l’EAC, à savoir la RDC, ainsi que les atrocités de masse perpétrées contre les populations civiles et les flagrantes violations du droit international humanitaire qui en ont découlé, le Rwanda dirigé par Paul Kagame est désormais assigné en justice devant la Cour de justice des États de l’Afrique de l’Est. Cette juridiction africaine a publié, le lundi 26 août 2024, l’extrait de rôle annonçant l’examen en audience publique de la requête déposée contre le Rwanda. C’est le principal point de la communication faite, le jeudi 29 août 2024, par Me Samuel Mbemba Kabuya Tanda, vice-ministre de la Justice et Contentieux international, de retour d’Arusha (Tanzanie). Sur instruction de la Première ministre Judith Suminwa, le vice-ministre a été mandaté pour exiger que les requêtes introduites par la RDC contre le Rwanda soient examinées en audience publique, faute de quoi la RDC se retirerait de l’EAC. Par cette communication, Me Samuel Mbemba Kabuya Tanda a lancé la campagne intitulée « CPI, justice pour la RDC », dénonçant le fait qu’une requête ait été déposée auprès du bureau du procureur de la Cour pénale internationale, sans qu’aucune enquête n’ait encore été ouvert sur les crimes pertinents de sa compétence, commis sur le territoire congolais par le Rwanda de Paul Kagame et ses alliés.
Le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Samuel Mbemba Kabuya Tanda, a tenu un point de presse, le jeudi 29 août 2024, depuis son cabinet de travail, pour informer la communauté nationale et internationale que le greffe de la Cour de justice des États de l’Afrique de l’Est (EAC) a publié, le lundi 26 août 2024, l’extrait de rôle annonçant l’examen en audience publique de la requête déposée par la RDC contre le Rwanda.
Genèse de l’affaire
Mais avant de s’attarder sur les implications de cette victoire judiciaire qui vient d’obtenir la RDC, Me Samuel Mbemba Kabuya a retracé la genèse de cette affaire.
Selon le vice-ministre de la Justice, la RDC est agressée par le Rwanda de Paul Kagame. Les femmes et jeunes filles congolaises sont violées, et les minérales exclusivement pillées. C’est ainsi qu’au-delà du front militaire et diplomatique, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a eu l’ingéniosité de créer un front judiciaire international. Il l’a fait à travers la création d’une task force pour la justice internationale, la nomination d’un chargé de mission près de la CPI, et, récemment, par la désignation au sein du gouvernement d’un chargé du contentieux international, en l’occurrence le vice-ministre de la Justice et Contentieux international, Me Samuel Mbemba Kabuya Tanda. C’est donc dans le cadre de ses attributions qu’il a été mandaté par la Premier ministre, cheffe du gouvernement, pour se rendre à Arusha (Tanzanie) afin de réclamer que les requêtes introduites par la RDC contre le Rwanda soient examinées en audience publique.
« J’ai donc été à Arusha, à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, puis à la Cour de justice de l’EAC. En particulier, devant cette dernière cour, j’ai demandé que la requête introduite par la RDC soit examinée dans les meilleurs délais, faute de quoi la RDC se retirerait de l’EAC. Le résultat n’a pas tardé. Immédiatement après mon départ d’Arusha, la Cour a programmé l’affaire RDC contre le Rwanda », a confié Me Samuel Mbemba Kabuya Tanda, vice-ministre de la Justice et du Contentieux international.
Implications.
Ce procès pourrait aboutir à la condamnation du Rwanda pour violation de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale d’un État membre de l’EAC, en l’occurrence la RDC. Il en découlerait également des réparations pour les atrocités de masse commises contre les populations civiles ainsi que pour les violations graves et flagrantes du droit international humanitaire que le Rwanda devra réparer. Une phase de réparation en faveur des victimes sera ainsi envisagée.
Les Congolais peuvent désormais interpeller la CPI sur sa lenteur à agir. Alors que les instances africaines commencent à prendre des mesures, la CPI, qui a été saisie depuis longtemps, tarde à ouvrir des enquêtes. Le Statut de Rome, qui régit la CPI, prévoit en son article 15, combiné avec les articles 53 et 54, que le bureau du procureur peut se saisir d’office pour enquêter là où les violations massives des droits de l’Homme sont commises. , notamment par la commission de crimes internationaux tels que les crimes de génocide, les crimes de guerre et autres crimes graves. Pourquoi la CPI tarde-t-elle à agir ? Le peuple congolais, fort de l’ouverture d’un premier procès au niveau africain, peut désormais demander des comptes à l’échelle internationale et interroger la CPI sur sa lenteur, alors que la RDC a déjà déposé deux requêtes auprès du bureau du procureur. de la CPI, avec des preuves à l’appui.
Les exactions graves et flagrantes commises par Paul Kagame et ses alliés en RDC sont confirmées par deux rapports des Nations Unies. Les faits incriminés Paul Kagame et consorts en RDC sont donc évidents.
« Il est temps d’appeler le peuple congolais à se mobiliser comme un seul homme pour exiger de la CPI qu’elle ne traîne plus les pieds et qu’elle ouvre les enquêtes qui conduiront à la sanction de ceux qui ont commis des crimes pertinents. de sa compétence en RDC », a sollicité Me Samuel Mbemba Kabuya.
Il n’y a donc aucune raison, lorsque les Nations Unies reconnaissent que les droits de l’Homme sont violés en RDC par Paul Kagame, que les ONGDH se taisent. En 2025, le ministère prévoit de recevoir les ONGDH œuvrant en RDC, et celles qui ne s’impliqueront pas dans ce dossier en collaboration avec le gouvernement se verront radiées de la liste des ONGDH, car elles ne travailleront pas dans le sens de la mission. juridique qui leur a été confiée.
À la jeunesse congolaise, en particulier aux étudiants, il est demandé de s’impliquer activement dans cette campagne en organisant des colloques et des événements pour réclamer justice à la CPI. Cette demande s’adresse également aux leaders d’opinion et aux influenceurs de la RDC, car c’est maintenant ou jamais que les Congolais doivent s’unir pour cette cause nationale.
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