Catégorie : Justice
Procès Mutamba : l’ancien ministre dénonce un « complot » et quitte son procès devant la Cour de cassation
Le procès de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba devant la Cour de cassation a connu un coup de théâtre lundi à Kinshasa. Poursuivi...
La RDC et le Rwanda engagent leur procédure devant la Cour internationale de Justice
Le contentieux judiciaire entre Kinshasa et Kigali entre dans une nouvelle phase. Réunies mardi à La Haye, la République démocratique du Congo et le Rwanda...
Haute Cour militaire : le général Christian Tshiwewe demande sa liberté provisoire
Le procès du général d’armée Christian Tshiwewe connaît un nouveau tournant. Devant la Haute Cour militaire, les avocats de l’ancien chef d’état-major général des FARDC...
Exploitation illicite à Mwenga : Guillaume Ngefa ordonne des enquêtes après les dénonciations du député Trésor Lutala
Face aux dénonciations sur l’exploitation illicite des minerais à Mwenga, dans le Sud-Kivu, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a promis...
Loi sur le référendum : Mise au point de la Cour constitutionnelle
Mise au point Contrairement aux informations inexactes relayées dans l’opinion par certains médias et personnes, la Cellule de communication de la Cour constitutionnelle apporte les...
Loi sur le référendum, accord RDC–États-Unis… : La Cour constitutionnelle décline sa compétence sur 27 recours en filtrage
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s’est déclarée incompétente pour connaître de 27 recours soumis à la procédure de filtrage, dont ceux...
Requête contre la proposition de loi sur le référendum: la Cour constitutionnelle décline sa compétence
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a refusé, vendredi à Kinshasa, d’examiner les recours dirigés contre la proposition de loi portant référendum...
Concessions publiques : l’État renforce la lutte contre les spoliateurs
La lutte contre la spoliation du patrimoine immobilier de l’État prend une nouvelle dimension. Guillaume Ngefa et Ève Bazaïba ont décidé d’unir leurs actions pour...
Affaire FRIVAO : Constant Mutamba obtient le report de son procès devant la Cour de cassation
Le dossier FRIVAO connaît un nouveau développement judiciaire. Comparu lundi devant la Cour de cassation, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a contesté les...
58ᵉ Journée du Barreau : Me Biselele Olivier appelle à restaurer la confiance dans la justice congolaise
À l’occasion de la 58ᵉ Journée du Barreau, Me Biselele Olivier alerte sur les défis qui fragilisent la justice congolaise. Face à la corruption et...
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