Catégorie : Justice
Chebeya-Bazana : Samuel Mbemba réaffirme l’engagement du gouvernement pour la justice
Seize ans après la disparition de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le dossier reste au cœur des préoccupations des familles et des défenseurs des droits...
Depuis le 15 août : la Cour constitutionnelle en vacances après une session juridictionnelle dense
L’article 99 du Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo dispose que celle-ci observe, chaque année, une période de deux...
Procès FRIVAO : 15 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola
Le procès sur la gestion des fonds destinés aux victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda entre dans une phase décisive. Devant la Cour de...
Réserves de la Cour constitutionnelle sur la loi référendaire : le député Kasanda Katuala démonte les critiques de la C64
Face à la sortie virulente de la Coalition Article 64 (C64), le député national Olivier Kasanda Katuala est monté au créneau. Dans un entretien accordé...
Haute Cour militaire : le procès du général-major Kyamasa Mutupeke et 32 co-prévenus renvoyé au 19 août
La Haute Cour militaire a ouvert, mercredi à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa, l’instruction de la cause opposant l’Auditeur général, agissant au nom...
Assemblée provinciale du Kongo Central : la Cour constitutionnelle précise les effets de l’arrêt réhabilitant Papy Mantezolo
La Cour constitutionnelle a apporté, mercredi, une clarification sur les effets de son arrêt R.Const. 2629 du 7 mai 2026 relatif à la réhabilitation de...
RDC-Congo : trois ressortissants congolais remis à Kinshasa dans le cadre judiciaire
La coopération judiciaire entre la République démocratique du Congo et la République du Congo connaît une nouvelle application concrète. Les autorités judiciaires congolaises de Brazzaville...
Procès Rebo Tchulo : le verdict fixé au 20 août par le tribunal militaire
Le procès de la chanteuse congolaise Rebo Tchulo entre dans sa dernière phase. Après les réquisitions du ministère public, les plaidoiries et les dernières déclarations...
ARDev : la justice rétablit Jacques Kyabula à la tête du parti après des semaines de crise interne
Le Tribunal de grande instance de Lubumbashi a confirmé Jacques Kyabula comme président statutaire de l’Action pour la Rupture et le Développement (ARDev). Cette décision...
Procès Rebo Tchulo : le parquet requiert 14 mois de prison contre la chanteuse
Le procès de la chanteuse congolaise Deborah Tshimpaka Mulanga, alias Rebo Tchulo, a connu un nouveau tournant jeudi devant le tribunal militaire de garnison de...
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