Catégorie : Justice
Projet de loi anticorruption : Guillaume Ngefa consolide le partenariat avec l’UN Global Compact
La lutte contre la corruption demeure une priorité du gouvernement congolais. Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, a reçu...
Maniema : le gouverneur Moïse Mussa devant la Cour des comptes pour une affaire de 840 millions FC
Le gouverneur du Maniema, Moïse Mussa Kabwankubi, ainsi que deux autres responsables provinciaux, comparaissent devant la Cour des comptes dans une affaire portant sur un...
Dossier FRIVAO : la Cour de cassation convoque Constant Mutamba et Chançard Bolukola
Le dossier judiciaire lié au Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) entre dans une nouvelle...
COPAP-RDC : les présidents des Assemblées provinciales ouvrent le débat sur les réformes constitutionnelles
Les présidents des Assemblées provinciales de la République démocratique du Congo ont ouvert, lundi à Kinshasa, les travaux de la première session extraordinaire de la...
Le PGR Firmin Mvonde précise que l’interdiction de sortie visant Jules Alingete avait déjà été levée
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a apporté un éclairage sur la lettre interdisant à l’ancien inspecteur général des finances,...
RDC : Jules Alingete interdit de quitter le territoire sur ordre du procureur général
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a interdit à l’ancien inspecteur général des finances Jules Alingete et à plusieurs autres personnes...
Justice : une enquête vise Delly Sesanga, une mesure conservatoire appliquée
L’ouverture d’une enquête judiciaire visant Delly Sesanga, président du parti Envol, s’accompagne d’une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de sortie du territoire, selon une source judiciaire....
Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta reçoit les clés des portails sécurisés des ouvrages de clôture réalisés par le génie militaire
La sécurisation des bâtiments de la Cour constitutionnelle a connu une nouvelle étape avec la remise officielle, vendredi à Kinshasa, des clés des portails des...
Kinshasa saisit la Cour internationale de Justice contre le Rwanda pour violations du droit international
La République démocratique du Congo engage une nouvelle offensive judiciaire sur la scène internationale. Le gouvernement a annoncé la saisine officielle de la Cour internationale...
La présidence congolaise du PSVI officiellement lancée à Kinshasa
La République démocratique du Congo a officiellement lancé mardi à Kinshasa sa présidence 2026 de l’Alliance internationale de l’Initiative pour la prévention de la violence...
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