Catégorie : Justice
RDC : le Conseil supérieur de la magistrature lance à Kinshasa la distribution des toges et d’un mémento juridique à 5 000 magistrats
C’est une étape clé dans la mise en place progressive des nouveaux magistrats en RDC. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lance à Kinshasa...
Justice : l’artiste Paluku Kasienene Alain attaque IBA Sarlu et Nasser Keffel pour exploitation abusive de l’œuvre « DADOU »
Une plainte formelle déposée à Kinshasa met en cause la société IBA Sarlu et son responsable Nasser Keffel pour exploitation présumée illégale de l’œuvre «...
Procès FRIVAO : la comparution de Constant Mutamba jugée indispensable, audience renvoyée au 19 mai
Nouveau rebondissement dans le procès FRIVAO. Attendu comme renseignant, Constant Mutamba ne s’est pas présenté à l’audience de mardi devant la cour d’appel de Kinshasa/Gombe,...
Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta inspecte le nouveau bâtiment en phase de finition à Kinshasa
Au cœur de Kinshasa, le futur siège de la Cour constitutionnelle approche de son achèvement sous haute surveillance. En inspectant personnellement le chantier ce 29...
Lubumbashi : 35 militants condamnés à 20 ans de prison pour terrorisme et troubles à l’ordre public
Le jugement est tombé au terme d’un procès sous haute tension. À Lubumbashi, le tribunal militaire de garnison a condamné 35 jeunes militants issus des...
Justice : la famille Vally Amisi réclame l’extradition du suspect arrêté en Afrique du Sud
Une exigence de vérité et de justice. Trois semaines après la mort de Vally Amisi Issa, sa famille appelle à l’extradition rapide du principal suspect,...
Offensive numérique contre la Première ministre : le gouvernement promet des actions judiciaires
Face à la montée des contenus jugés diffamatoires visant des responsables publics, le gouvernement congolais hausse le ton. Dans un communiqué rendu public le 25...
Kolwezi : 52 détenus libérés après un contrôle judiciaire mené par le procureur général Firmin Mvonde
Une opération de contrôle judiciaire menée à Kolwezi a conduit à la libération de 52 détenus de la prison centrale de Dilala. À l’initiative du...
[Controverse peu pertinente autour d’un ordre de mission du CSM] Willy Wenga réaffirme le cadre légal des missions impliquant les épouses des membres des Corps constitués
Accusations rapides, indignation virale et procès d’intention : les attaques visant le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné...
[Réforme de la justice] Kolwezi : Dieudonné Kamuleta à l’écoute des magistrats et justiciables
À Kolwezi, le président du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, conduit une mission d’itinérance judiciaire axée sur l’écoute, le diagnostic et la réforme....
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