En marge du 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, la République démocratique du Congo et le Royaume du Maroc ont signé un protocole d’accord inédit, symbolisant un rapprochement stratégique et institutionnel majeur entre leurs hautes juridictions. Porté par les présidents Dieudonné Kamuleta et Mohamed Amine Benabdallah, cet accord vise non seulement à intensifier les échanges d’informations à travers le partage de jurisprudence, mais aussi à mettre en place des formations conjointes pour aborder les grands enjeux juridiques communs. En se positionnant ainsi au sein des forums internationaux pour défendre leurs intérêts partagés, la RDC et le Maroc renforcent leur coopération sur le continent africain, créant un bloc solidaire au service de l’innovation judiciaire et de l’unité africaine.
Un protocole d’accord de coopération judiciaire a été signé mercredi 30 octobre à Victoria Falls, au Zimbabwe, entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Royaume du Maroc, représentés respectivement par le président de la Cour constitutionnelle congolaise, Dieudonné Kamuleta, et son homologue marocain, Mohamed Amine Benabdallah. Cet accord s’inscrit dans le cadre du 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) et vise à renforcer les liens institutionnels entre les deux juridictions constitutionnelles, facilitant ainsi une coopération plus étroite sur des questions judiciaires communes.
Le protocole d’accord couvre trois volets principaux. Le premier volet est axé sur l’échange d’informations, en particulier à travers le partage de jurisprudence, permettant aux deux juridictions de s’enrichir mutuellement de leurs interprétations et décisions juridiques, et d’approfondir leur compréhension sur des matières communes aux deux pays. Le deuxième volet prévoit le partage d’expériences à travers l’organisation de formations conjointes sur des thématiques essentielles, renforçant ainsi les capacités des magistrats et personnels judiciaires et promouvant l’innovation dans le traitement des questions constitutionnelles. Enfin, le troisième volet prévoit que la RDC et le Maroc, membres de plusieurs organisations internationales, coordonnent leurs actions pour défendre ensemble leurs intérêts communs dans les forums internationaux.
Le président de la Cour constitutionnelle du Maroc, Mohamed Amine Benabdallah, a exprimé sa satisfaction quant à ce rapprochement institutionnel, qu’il considère comme une opportunité pour renforcer la coopération Sud-Sud et bâtir un réseau solide de juridictions africaines. De son côté, Dieudonné Kamuleta, accompagné du juge Sylvain Lumu, s’est félicité de l’ouverture de la haute juridiction congolaise à de nouvelles collaborations continentales, soulignant l’importance de ce type de partenariat pour l’évolution et l’adaptation des pratiques judiciaires aux défis contemporains.
La signature de ce protocole intervient à un moment symbolique, en marge du 7e Congrès de la CJCA, dont les travaux débuteront officiellement ce soir avec la réunion du Comité exécutif de la CJCA, sous la présidence de Mohamed Amine Benabdallah, marquant ainsi la fin de son mandat de deux ans. Ce congrès s’annonce comme un moment fort pour les juridictions constitutionnelles africaines, avec des échanges de haut niveau visant à renforcer l’état de droit et à consolider les institutions judiciaires sur le continent.
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