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Kinshasa
21 novembre, 2024 - 13:44:42
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Un cadre clarifié pour la sous-traitance en RDC : l’ARSP et la FEC dévoilent un guide innovant

La signature du Guide sectoriel de la sous-traitance marque une étape cruciale pour l’économie congolaise en posant les bases d’une application claire et harmonisée des textes réglementant ce secteur clé. Fruit de plusieurs mois de collaboration entre l’ARSP et la FEC, ce document apporte des réponses concrètes aux défis d’interprétation de la loi, tout en renforçant l’alignement des acteurs économiques autour des objectifs de la Loi sur le contenu local, en cours de finalisation.

La signature du Guide sectoriel de la sous-traitance marque un jalon essentiel vers l’adoption de la Loi sur le contenu local, actuellement en cours d’élaboration, en offrant une meilleure compréhension des textes juridiques régissant ce secteur clé de l’économie nationale. Après plusieurs mois de collaboration intense, réunissant l’expertise conjointe de l’Agence de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) et de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), un procès-verbal de validation du guide sectoriel a enfin été signé. La cérémonie, qui s’est déroulée au siège national de la FEC, a été honorée par la présence d’un représentant du ministère de l’Industrie et du Développement des PME ainsi que de nombreux acteurs économiques.

Pour Robert Malumba Kalombo, président de la FEC, la mise en place de ce guide sectoriel répond à la nécessité d’adapter les textes légaux et réglementaires aux réalités du terrain. Il a expliqué que l’application de la loi sur la sous-traitance posait des difficultés, en raison de l’interprétation parfois disparate des textes, d’où la nécessité de créer une commission mixte paritaire entre la FEC et l’ARSP. « Nous avons réuni des experts des deux parties – du secteur privé, représenté par la FEC, et de l’ARSP – pour établir un document qui viendrait appuyer les textes légaux, afin que leur application soit plus claire et cohérente. Aujourd’hui, nous parlons d’un langage commun, ce qui marque une avancée significative », a-t-il conclu.

De son côté, le Directeur Général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a souligné l’importance de cet outil pour une application harmonisée de la loi sur la sous-traitance. « Grâce à ce guide sectoriel, tous les acteurs économiques comprennent désormais le champ d’application de chaque secteur en RDC, ce qui est essentiel pour un climat des affaires stable et transparent. Nous saluons nos partenaires de la FEC pour leur engagement à soutenir cette vision, chère au Chef de l’État, garant d’un climat des affaires conforme et normé », a-t-il déclaré.

IMG 20241110 WA0013Les experts de la FEC et de l’ARSP ont unanimement salué cette avancée qui vient résoudre un problème majeur d’interprétation des textes juridiques, une source fréquente de malentendus et de tensions avec les opérateurs économiques. Bruno Mononge, Administrateur Délégué de la FEC, a souligné les difficultés rencontrées au cours de ce processus, notamment les contrôles de l’ARSP effectués en 2023, qui avaient provoqué des incompréhensions parmi plusieurs entrepreneurs. « Nous avons souvent reçu des entreprises se plaignant de certaines interprétations. La mise en place de ce guide marque une première étape ; la prochaine sera la révision de la loi sur la sous-traitance et sur l’entrepreneuriat congolais, ouvrant ainsi la voie pour que les entrepreneurs nationaux accèdent plus facilement aux marchés des grandes entreprises », a-t-il affirmé.

Conçus pour clarifier et résoudre les difficultés d’interprétation des textes juridiques, les guides sectoriels constituant un pas de plus vers une application uniforme et conforme de la loi sur la sous-traitance, répondant aux exigences des divers secteurs économiques de la RDC.

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