Le ton se durcit dans le secteur minier congolais. Le Cadastre minier (CAMI) annonce la déchéance de plusieurs titres miniers en 2026 pour non-respect des obligations légales, notamment le paiement des droits superficiaires annuels. Cette série de décisions, entérinée par arrêtés ministériels, traduit une volonté affirmée des autorités de renforcer la discipline dans un secteur stratégique pour l’économie nationale. Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, appelle les opérateurs à se conformer strictement aux règles en vigueur, dans un contexte marqué par des exigences accrues de transparence et de gouvernance.
Le ministère des Mines, à travers le Cadastre minier (CAMI), a rendu publique une série d’arrêtés ministériels portant déchéance de titres miniers pour l’année 2026. Ces décisions, officiellement « reçues et notifiées », concernent plusieurs sociétés opérant en République démocratique du Congo, reconnues en défaut de respect de leurs obligations légales.
Selon le document publié, au moins seize titres miniers ont été retirés à leurs titulaires. En cause : le non-paiement des droits superficiaires annuels, une exigence fondamentale du cadre réglementaire minier congolais. Cette redevance, obligatoire pour tous les détenteurs de permis, conditionne le maintien de leurs droits d’exploitation ou de recherche.
Parmi les entreprises concernées figurent notamment AVZ Minerals Congo SARL, Chekina SARL, Compagnie de Services Multiples, ou encore Katanga Technique Trading. D’autres structures, telles que Sycamore Investments ou Société Commerciale Asie Afrique Mines, apparaissent également dans la liste des entités frappées par ces mesures de déchéance.
Les arrêtés ministériels, référencés et datés pour la plupart de février 2026, précisent de manière explicite le motif de ces sanctions : « pour non paiement des droits superficiaires annuels ». Une formulation répétée pour l’ensemble des cas, traduisant une application uniforme des dispositions légales en vigueur.
Cette série de décisions s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la gouvernance du secteur minier, pilier essentiel de l’économie congolaise. En procédant à ces déchéances, les autorités entendent rappeler que la détention d’un titre minier implique des obligations strictes, dont le non-respect entraîne des conséquences immédiates.
Dans une communication officielle, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a tenu à adresser un message clair à l’ensemble des opérateurs du secteur. Il appelle au « strict respect des engagements », soulignant la nécessité de garantir « une gestion transparente et responsable du secteur minier ».
Ce rappel intervient dans un contexte où la régulation du secteur devient un enjeu majeur, tant sur le plan économique que politique. La lutte contre la spéculation sur les titres miniers, souvent attribués mais peu exploités, constitue l’un des objectifs affichés par les autorités.
En retirant ces permis, l’État congolais envoie également un signal fort : les titres miniers ne peuvent être conservés sans activité réelle ni respect des obligations financières. Cette approche vise à assainir le portefeuille minier national et à favoriser une exploitation effective des ressources.
Au-delà de la sanction, ces mesures pourraient ouvrir la voie à une réattribution des titres concernés à des opérateurs plus conformes aux exigences réglementaires. Une perspective qui s’inscrit dans la volonté de maximiser les retombées économiques du secteur pour le pays.
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