La Cour de cassation à Kinshasa a repris, lundi 18 novembre 2024, le procès très médiatisé concernant la surfacturation des forages d’eau. Au cœur de cette affaire, l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, accompagné de ses avocats, a répondu devant les juges. L’homme d’affaires Mike Kasenga, à la tête de l’entreprise ayant réalisé ces travaux, était également présent dans la salle d’audience.
Les avocats de Rubota ont soulevé une question cruciale : l’incompétence matérielle de la Cour de cassation pour juger leur client. Ils soutiennent que, vu la nature des accusations de détournement de fonds, c’est le Tribunal de grande instance qui devrait être saisi. » Nous sommes ici parce qu’il y a des personnes bénéficiant de privilèges de juridiction. En principe, le Tribunal de grande instance devrait traiter cette affaire. Les infractions pénalement répréhensibles par la peine de mort ou dépassant cinq ans d’emprisonnement devraient relever de sa compétence. Nous sommes accusés de détournement de deniers publics, et nous demandons à votre Cour de reconnaître cette exception d’incompétence matérielle « , a plaidé l’un des avocats de Rubota à l’ouverture de l’audience.
Avant cela, le Ministère public a exposé les faits reprochés aux prévenus. À Mike Kasenga, il est reproché, en tant que représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water, d’avoir détourné la somme de 46 963 160 dollars américains, représentant le solde des 71 816 829 dollars reçus du ministère des Finances pour l’installation de 241 forages et de stations mobiles de traitement d’eau. François Rubota, pour sa part, est accusé de complicité, ayant sollicité le Ministre des Finances pour le paiement de la somme totale à Kasenga, alors que ce dernier n’avait pas encore livré les infrastructures prévues par le contrat signé le 21 avril 2021. Ce procès, qui soulève de nombreuses interrogations sur la gestion des fonds publics, est à suivre de près.
Franck YENGA
