Le député national Olivier Kasanda Katuala a franchi une étape majeure dans la réforme du secteur bancaire en RDC grâce à sa proposition de loi modifiant la « Loi bancaire ». Déclarée recevable en plénière de l’Assemblée nationale et orientée vers la Commission Ecofin pour un débat général, cette initiative ambitieuse ambitionne de renforcer l’inclusion financière tout en favorisant une participation majoritaire des Congolais à la gestion des établissements de crédit.
La République démocratique du Congo marque une avancée significative dans l’amélioration de son cadre légal régissant les activités et le contrôle des établissements de crédit. La proposition de loi modifiant la Loi n°22-069 du 27 décembre 2022, communément appelée « Loi bancaire », a franchi une étape clé avec sa déclaration de recevabilité en plénière de l’Assemblée nationale et son renvoi à la Commission Économique, Financière et Contrôle budgétaire (Ecofin) pour un débat approfondi.
Cette initiative, portée par le député national Olivier Kasanda Katuala, s’inscrit dans une démarche rigoureuse et réfléchie. Après son envoi par le bureau de l’Assemblée nationale au gouvernement pour observations, la proposition de loi a été jugée recevable en plénière, témoignant de l’importance de cette réforme pour le secteur bancaire congolais. Elle vise à introduire des ajustements stratégiques, notamment en allégeant les contraintes relatives à la dilution du capital social des établissements de crédit établis en RDC et en renforçant la participation majoritaire des Congolais dans la gestion de ces institutions. Ces mesures, porteuses d’espoir, ambitionnent de stimuler l’inclusion financière et de soutenir le développement économique du pays.
Pour l’élu de Lukunga, Olivier Kasanda Katuala, cette initiative législative répond aux impératifs d’un développement durable et inclusif, tout en reflétant son engagement à jouer un rôle décisif dans l’élaboration d’un cadre légal adapté aux besoins actuels du pays.
Dans le souci de garantir une concertation approfondie, le Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Vital Kamerhe, a proposé, conformément à l’article 152 alinéa 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, que le débat soit confié à la Commission Ecofin. Cette démarche vise à produire un texte final qualitatif et inclusif, intégrant les préoccupations de toutes les parties prenantes. La démarche proposée par le bureau a été adoptée par la plénière après que le député Gari Sakata eut retiré sa motion demandant un débat immédiat, en faveur d’une approche plus méthodique.
PM