Accusée de profiter des minerais pillés en RDC et blanchis via des circuits internationaux, Apple fait face à des plaintes pénales en France et en Belgique. La République démocratique du Congo dénonce une chaîne d’approvisionnement entachée de « minerais de sang » et exige des comptes au géant technologique.
Avec le soutien de ses avocats, Robert Amsterdam du cabinet Amsterdam & Partners LLP à Washington DC, William Bourdon du cabinet Bourdon & Associés à Paris et Christophe Marchand du cabinet Jus Cogens à Bruxelles, la République Démocratique du Congo (RDC) a déposé des plaintes pénales contre des filiales d’Apple en France et en Belgique. Cette initiative judiciaire est motivée par la contamination de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise par des « minerais de sang », c’est-à-dire des minerais extraits dans des conditions marquées par des violences armées, des violations des droits humains et des pillages.
Des allégations graves contre Apple
Selon un communiqué officiel, les plaintes déposées accusent Apple d’avoir recours à des minerais pillés en RDC, qui sont ensuite blanchis via des chaînes d’approvisionnement internationales. Les avocats pointent également du doigt des pratiques commerciales trompeuses employées par l’entreprise pour rassurer les consommateurs sur la soi-disant transparence et « propreté » de ses chaînes d’approvisionnement. Ces actions, selon eux, occultent la réalité du commerce illégal de minerais qui finance les conflits armés et contribue à l’instabilité de la région.
L’appel à la responsabilité de l’UE
Dans la continuité de ces actions, les avocats de la RDC ont adressé un courrier à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, afin de sensibiliser l’Union européenne au rôle qu’elle pourrait jouer dans le processus de responsabilisation des entreprises impliquées. Ils insistent sur la nécessité de mettre fin à la violence armée et au cycle de conflits alimenté par les chaînes d’approvisionnement des minerais provenant d’Afrique subsaharienne.
Une première salve judiciaire
Robert Amsterdam, l’un des avocats en charge de l’affaire, décrit ces plaintes comme la « première salve » d’une série d’actions judiciaires à venir. Il dénonce fermement la responsabilité d’Apple, affirmant que l’entreprise est aujourd’hui « la marque à la pomme rouge, imprégnée de la couleur des minerais de sang ». « Apple est une société qui pèse plus de 3 000 milliards de dollars. Il est impossible qu’elle ignore les conséquences de ses actes. Le déni de responsabilité ou le recours à des récits fallacieux concernant sa chaîne d’approvisionnement ne sont pas acceptables », a-t-il déclaré.
Pour sa part, William Bourdon a mis en avant la force de l’arsenal judiciaire français et belge dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Il explique que la jurisprudence de ces pays est de plus en plus inclusive et reconnaît un large panel d’infractions, y compris le blanchiment de faux. Il souligne la prise de conscience judiciaire en France et en Belgique, qui s’attelle à poursuivre les grandes entreprises responsables de dommages majeurs tout en s’efforçant de rester irresponsables juridiquement.
Une mise en demeure restée sans réponse
L’affaire prend racine en avril 2024, lorsque les cabinets Amsterdam & Partners LLP et Bourdon & Associés, mandatés par le gouvernement congolais, publient un rapport accablant intitulé : « Minerais de sang – Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées ». Ce document dévoile des réseaux de pillage et de blanchiment impliquant les minerais de 3T (tin, tantale et tungstène), qui sont extraits illégalement en RDC avant d’être intégrés aux chaînes d’approvisionnement des grandes entreprises technologiques.
Dans la foulée, des avocats mandatés par la RDC avaient interpellé Tim Cook, PDG d’Apple, ainsi que les filiales françaises et belges de l’entreprise, en exigeant des réponses claires sur les accusations de contamination de leur chaîne d’approvisionnement par des minerais de sang. « Apple n’a fourni aucune réponse détaillée aux questions posées », déplorent les avocats.
Des violations documentées
Le rapport des cabinets d’avocats s’appuie sur des études et investigatio