Condamné pour détournement de fonds publics, Constant Mutamba voit sa carrière politique suspendue. Trois ans de travaux forcés et l’obligation de restituer 19 millions de dollars sanctionnent l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, reconnu coupable d’avoir détourné des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans le Nord-Est de la RDC. La Cour de cassation a également prononcé cinq ans d’interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité, ainsi que l’accès à toute fonction publique ou para-étatique, tandis que la privation du droit à la libération conditionnelle complète la peine. Le transfert suspect de 19,9 millions de dollars depuis le Fonds de réparations des victimes des activités illicites de l’Ouganda vers un compte non prévu dans le contrat de passation de marché, attribué à une société sans expérience ni siège social, avait déclenché l’enquête. Ce procès très médiatisé, ponctué par des rassemblements dispersés à Kinshasa et une forte attention de l’opinion publique, souligne les défis persistants de la lutte contre la corruption en RDC et l’exigence de transparence dans la gestion des deniers publics.
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné mardi 2 septembre l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics liés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo, au Nord-Est du pays. La peine s’accompagne de sanctions complémentaires : interdiction pour cinq ans d’exercer le droit de vote et d’être éligible, interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques, privation du droit à la libération conditionnelle, restitution de 19 millions de dollars et paiement des frais d’instance, a précisé le juge Jacques Kabasele.
« La Cour de cassation dit établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à trois ans de travaux forcés, à l’interdiction pour cinq ans après l’exécution de la peine du droit de vote et de droit d’éligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques quel qu’en soit l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle, ordonne la main levée de la saisie, la restitution des 19 millions de dollars américains et le condamne au paiement de frais d’instance », a déclaré le président de la composition.
Une matinée marquée par la tension à Kinshasa
La journée avait pourtant commencé sous le signe de la tension. À quelques heures du prononcé du verdict, les forces de l’ordre ont dispersé un rassemblement de partisans de Constant Mutamba à Ngaliema, dans la capitale. Chaises renversées, bousculades et panique ont marqué l’intervention, tandis que certains militants scandaient des chants réclamant l’acquittement de leur leader. Les images, relayées sur les réseaux sociaux, ont suscité indignation et débat public.
Ce n’était pas la première mobilisation. Lundi 27 août, la Cour de cassation avait déjà dû reporter le verdict à la suite d’altercations entre militants et forces de l’ordre, qui avaient empêché le déroulement normal de l’audience.
Une affaire née d’un projet de construction de prison
L’affaire trouve son origine dans un projet de construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, capitale de la province de Tshopo. Le coût total du projet était estimé à 39 millions de dollars. Le 16 avril, sur ordre de Constant Mut