Réuni le 13 mars 2026 à Kinshasa sous la présidence de Félix Tshisekedi, le Conseil des ministres a adopté des projets d’ordonnances-lois visant à adapter les régimes fiscaux sectoriels au nouveau système d’imposition entré en vigueur le 1er janvier 2026. Présentés par le ministre des Finances et validés après délibération, ces textes doivent aligner les dispositions fiscales des codes minier, des investissements, des hydrocarbures et de l’agriculture avec les nouveaux impôts de droit commun, notamment l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus des personnes physiques. L’exécutif entend ainsi corriger les incohérences juridiques, renforcer la sécurité des investisseurs et faciliter l’application du nouveau cadre fiscal congolais.
La réforme du système fiscal congolais s’accélère. Réuni vendredi 13 mars 2026 à Kinshasa sous la présidence du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets d’ordonnances-lois destinés à adapter certaines législations sectorielles au nouveau régime d’imposition des revenus entré en vigueur au 1er janvier 2026.
Au dernier chapitre de la réunion, consacré à l’examen et à l’adoption des textes normatifs, le ministre des Finances a soumis au gouvernement des projets d’ordonnances-lois portant adaptation des dispositions fiscales contenues dans différentes législations spécifiques. Ces textes concernent notamment les cadres juridiques régissant les secteurs minier, pétrolier, agricole et les régimes liés aux investissements.
Selon le compte rendu présenté par le ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement, l’objectif est de mettre en cohérence ces législations sectorielles avec les nouveaux impôts de droit commun instaurés depuis le début de l’année. « Ces textes visent à harmoniser les dispositions fiscales prévues dans les législations sectorielles avec les nouveaux impôts de droit commun entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2026, à savoir l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus des personnes physiques », a indiqué le gouvernement.
Cette réforme vise notamment à corriger les chevauchements et les incohérences qui pouvaient exister entre les régimes fiscaux spécifiques à certains secteurs et les nouvelles règles générales d’imposition. Dans un contexte de modernisation du cadre fiscal, l’exécutif entend ainsi renforcer la lisibilité et la cohérence du système fiscal congolais.
La mise en œuvre de ces textes devrait également améliorer la sécurité juridique des contribuables et des opérateurs économiques actifs dans les secteurs miniers, pétroliers, agricoles ou industriels. En clarifiant les règles applicables, le gouvernement espère offrir un environnement fiscal plus prévisible et plus stable pour les investisseurs.
Les autorités soulignent par ailleurs que cette harmonisation facilitera le travail de l’administration fiscale, notamment dans la conduite des contrôles et dans l’application uniforme des dispositions fiscales sur l’ensemble du territoire national. L’objectif est aussi d’assurer une transition progressive vers le nouveau régime d’imposition des revenus introduit dans le cadre de la réforme fiscale entrée en vigueur en 2026.
Ces projets d’ordonnances-lois s’inscrivent dans le cadre de l’habilitation accordée au gouvernement par le Parlement avant la clôture de sa session précédente, autorisant l’exécutif à légiférer par voie d’ordonnance dans certains domaines jugés prioritaires.
Après examen et délibération, le Conseil des ministres a adopté ces textes, ouvrant ainsi la voie à leur promulgation et à leur mise en application dans les différents secteurs concernés.
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