Présenté par le Gouvernement comme un levier de souveraineté économique destiné à accroître la participation des Congolais à la création des richesses nationales, le projet de loi sur le contenu local suscite déjà des réserves au Parlement. Parmi les voix qui s’élèvent figure celle du député national Olivier Katuala, reconnu pour ses interventions sur les questions économiques et financières et pour son implication dans la réforme du cadre réglementaire bancaire promulguée en 2025. L’élu de Lukunga met en garde contre une généralisation du dispositif à plus de dix-sept secteurs d’activités, des obligations de cession du capital jugées dissuasives pour les investisseurs et l’absence d’études d’impact préalables. Tout en soutenant les objectifs poursuivis, il plaide pour une réécriture du texte inspirée des meilleures pratiques africaines afin de préserver l’attractivité et la compétitivité de la RDC.
Alors que le Gouvernement défend ce projet de loi comme un levier de souveraineté économique et de promotion de l’entrepreneuriat national, le député national Olivier Katuala appelle à une analyse rigoureuse de ses implications. S’il partage les objectifs poursuivis, il estime que certaines dispositions pourraient, en l’état, compromettre l’attractivité de la RDC et l’éloigner des standards qui ont permis à plusieurs économies africaines de concilier contenu local et afflux d’investissements.
« Les objectifs poursuivis, notamment renforcer la souveraineté économique et favoriser une plus grande participation des Congolais à la création de richesses, sont légitimes. Néanmoins, la méthode retenue soulève de sérieuses préoccupations », a-t-il affirmé.
Pour cet élu du peuple, les implications économiques du texte sont suffisamment importantes pour mériter un débat approfondi avant toute adoption définitive.
« En tant qu’initiateur de la loi de réforme du cadre réglementaire bancaire, je ne peux rester silencieux face aux dispositions du projet de loi sur le contenu local », a-t-il déclaré.
Une généralisation jugée contraire aux expériences africaines
Au centre des préoccupations du député, figure l’extension du contenu local à plus de dix-sept secteurs et plus de vingt sous-secteurs économiques.
Selon lui, cette orientation tranche avec les modèles adoptés dans plusieurs pays africains ayant enregistré des résultats positifs en matière de contenu local.
« Ce qui interroge profondément, c’est la généralisation du contenu local à plus de 17 secteurs et plus de 20 sous-secteurs d’activités commerciales et industrielles. Alors que les pays africains ayant réussi leur politique de contenu local se limitent strictement à deux ou trois secteurs stratégiques, la RDC opte pour une application massive et transversale », a-t-il soutenu.
Le député élu de Lukunga à Kinshasa cite notamment la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Ghana et le Nigeria, où les politiques de contenu local ont été concentrées sur des secteurs considérés comme stratégiques, notamment les hydrocarbures, les mines ou certaines infrastructures majeures.
Des inquiétudes pour le climat des affaires
Le député Olivier Katuala regrette également l’absence d’études comparatives approfondies avant l’adoption du texte en Conseil des ministres.
« Je regrette que le Gouvernement ait adopté ce texte sans procéder à des études comparatives préalables rigoureuses ni à une évaluation approfondie de ses conséquences sur le climat des affaires », a-t-il déploré.
L’élu rappelle que la RDC demeure confrontée à des défis importants en matière d’attractivité économique et estime que certaines dispositions pourraient accroître les réticences des investisseurs.
Parmi les mesures les plus controversées figure l’obligation faite aux entreprises concernées d’ouvrir au moins 25 % de leur capital social à des personnes physiques congolaises, alors que la loi sur la sous-traitance de 2017 impose déjà une participation nationale majoritaire dans plusieurs activités.
« Cette double contrainte constitue une dilution forcée du capital dont les effets potentiellement dissuasifs pour les investisseurs sont évidents », a averti le député.
Pour lui, une telle approche pourrait placer la RDC en décalage avec les dynamiques de compétitivité économique observées sur le continent, notamment dans le contexte de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Un appel à une réécriture du texte
Sans remettre en cause le principe du contenu local, Olivier Katuala plaide pour une révision en profondeur du projet avant son adoption définitive.
Il recommande notamment de limiter le champ d’application de la loi aux seuls secteurs stratégiques tels que les mines, les hydrocarbures et les grandes infrastructures, de remplacer les quotas obligatoires par des mécanismes incitatifs, d’assouplir les sanctions prévues et d’instaurer une phase pilote de trois à cinq ans accompagnée d’une évaluation indépendante.
L’élu de Lukunga préconise également une harmonisation complète du futur texte avec la loi sur la sous-traitance de 2017, le Code minier, le droit OHADA ainsi que la réforme bancaire récemment adoptée.
« J’appelle solennellement les collègues députés nationaux, quelle que soit leur appartenance politique, à faire preuve de la plus grande vigilance. Nous avons le devoir d’examiner ce texte avec rigueur et d’y apporter les corrections nécessaires pour préserver et améliorer le climat des affaires de notre pays », a-t-il insisté.
S’adressant enfin au Gouvernement, le député national Olivier Katuala estime qu’« un réexamen sérieux s’impose avant toute adoption définitive », jugeant qu’un texte équilibré, adapté aux réalités africaines et favorable à l’investissement demeure possible.
Alors que le projet s’apprête à entrer dans la phase cruciale de son examen par la commission Économique et Financière (ÉcoFin) de l’Assemblée nationale, plusieurs voix, dont celle du député Olivier Katuala, plaident pour un dispositif davantage aligné sur les meilleures pratiques africaines afin de préserver la compétitivité, l’attractivité économique et la capacité de la RDC à attirer les investissements. Infos27 suivra attentivement l’évolution des travaux parlementaires sur ce dossier.
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