La création de 6,4 millions d’emplois figure parmi les engagements majeurs du second mandat du président Félix Tshisekedi. Pour mesurer concrètement la contribution du secteur de la sous-traitance à cet objectif, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) vient d’instaurer un mécanisme obligatoire de suivi des emplois générés par les entreprises enregistrées. À travers une décision signée par son directeur général, Miguel Kashal Katemb, tous les sous-traitants sont désormais tenus de déclarer les emplois créés depuis l’obtention de leur attestation d’enregistrement. L’initiative vise à disposer de données fiables, à renforcer le suivi du contenu local et à évaluer l’impact réel de la sous-traitance sur l’emploi des Congolais.
L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a décidé d’instituer un mécanisme obligatoire de monitoring des emplois créés par les entreprises de sous-traitance en République démocratique du Congo, dans le cadre de la mise en œuvre de la vision du président Félix Tshisekedi en matière de promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat national.
La mesure est contenue dans la décision n°008/ARSP/DG/2026 signée le 29 mai 2026 par le directeur général de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb.
Selon ce document, toutes les entreprises détentrices d’une attestation d’enregistrement délivrée par l’ARSP sont désormais tenues de déclarer l’ensemble des emplois créés depuis l’obtention de cette autorisation.
Des données pour mesurer l’impact de la sous-traitance
À travers cette initiative, l’ARSP entend disposer de statistiques fiables sur la contribution effective des entreprises de sous-traitance à la création d’emplois en RDC.
Dans les motivations de sa décision, l’établissement public évoque la nécessité « d’identifier et de quantifier les emplois générés dans le secteur de la sous-traitance », mais également de mesurer la part de ce secteur dans l’ambitieux programme de création de 6,4 millions d’emplois porté par le Chef de l’État.
L’ARSP souligne également la nécessité d’assurer la protection de la main-d’œuvre nationale, conformément à l’esprit de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé.
Pour les autorités de régulation, la disponibilité de données précises constitue un préalable indispensable à toute évaluation de l’impact social du contenu local et de la participation des entreprises congolaises à la dynamique économique nationale.
Une obligation pour tous les sous-traitants
La décision impose aux sous-traitants de transmettre les informations relatives à leurs employés aussi bien à l’ARSP qu’aux entreprises principales avec lesquelles ils sont liés par contrat.
Les déclarations devront être effectuées à travers une fiche disponible sur la plateforme numérique officielle de l’institution.
Les entreprises concernées auront également l’obligation de mettre régulièrement à jour leurs données en cas de recrutement, de départ ou de modification de la situation contractuelle de leurs employés.
Le texte prévoit en outre qu’à chaque nouveau marché obtenu, le sous-traitant communique simultanément à l’ARSP et à l’entreprise principale la liste complète du personnel affecté à l’exécution du contrat.
Les entreprises principales mises à contribution
La décision ne concerne pas uniquement les sous-traitants. Les entreprises principales sont également appelées à participer au dispositif de contrôle.
L’article 4 précise qu’elles devront s’assurer du respect, par leurs sous-traitants, des obligations de déclaration des emplois générés.
Afin de garantir la fiabilité des données collectées, l’ARSP se réserve le droit de procéder à des vérifications et à des contrôles sur les informations transmises.
« L’ARSP se réserve le droit de procéder à tout contrôle ou vérification des données déclarées afin de garantir leur exactitude et leur conformité », indique l’article 5.
Le nouveau dispositif est assorti de mesures contraignantes destinées à assurer son application effective. Tout manquement aux obligations prévues expose les contrevenants à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’au retrait de l’attestation d’enregistrement délivrée par l’ARSP.
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