Le débat sur la réforme constitutionnelle continue d’alimenter la scène politique congolaise. Après la déclaration de l’Église du Christ au Congo (ECC) appelant à un dialogue national inclusif sur toute initiative de révision de la Constitution, le député national Olivier Kasanda Katuala a salué l’approche de la principale plateforme protestante du pays tout en apportant des précisions sur la proposition de loi relative à l’organisation du référendum actuellement examinée à l’Assemblée nationale. L’élu de Lukunga estime que le texte en discussion ne constitue ni un projet de changement de la Constitution ni une tentative de contournement des procédures constitutionnelles, mais vise à combler un vide juridique existant depuis plusieurs années.
La déclaration de l’Église du Christ au Congo (ECC), publiée à l’issue de la 66ᵉ session extraordinaire de son Comité exécutif national tenue du 4 au 7 juin à Kinshasa, suscite des réactions au sein de la classe politique congolaise.
Parmi les premières personnalités à réagir figure le député national Olivier Kasanda Katuala, élu de Lukunga et membre de la majorité parlementaire.
Dans une mise au point rendue publique dimanche, le parlementaire a salué la démarche adoptée par l’ECC dans le cadre du débat autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle.
« L’ECC n’est pas seulement une grande institution protestante ; elle est un pilier de la cohésion nationale et un acteur citoyen crédible qui a toujours œuvré pour la paix et l’unité », a-t-il déclaré.
Le député a également adressé ses remerciements aux responsables de l’institution religieuse, notamment au Modérateur national, Mgr Évêque Gabriel Unda, et au président national de l’ECC, le Révérend docteur André-Gédéon Bokundoa-bo-Likabe. « Leur voix enrichit le débat national et nous l’écoutons avec attention et respect », a-t-il affirmé.
Différence entre réforme constitutionnelle et loi référendaire
Au cœur de son intervention, Olivier Kasanda Katuala a tenu à clarifier ce qu’il considère comme une confusion entretenue autour de la proposition de loi sur l’organisation du référendum actuellement en examen à l’Assemblée nationale.
Selon lui, ce texte ne constitue ni une réforme constitutionnelle ni un mécanisme destiné à modifier indirectement la Constitution.
« Aujourd’hui, aucune loi sur l’organisation du référendum n’existe en RDC », a-t-il expliqué.
Le député rappelle que la loi adoptée en 2005 avait été élaborée spécifiquement pour le référendum constitutionnel ayant conduit à l’adoption de la Constitution de 2006.
À ses yeux, cette législation n’est plus adaptée aux réalités actuelles et doit être remplacée conformément aux dispositions constitutionnelles.
« Une nouvelle loi est donc indispensable conformément à l’article 5, alinéa 3, de la Constitution, même pour ceux qui ne souhaitent aucun changement constitutionnel », a-t-il soutenu.
Pour l’élu de Lukunga, assimiler cette initiative parlementaire à un projet de révision de la Constitution relève d’une interprétation erronée du texte.
Un cadre légal pour toute consultation populaire
Olivier Kasanda Katuala souligne que la Constitution prévoit elle-même plusieurs situations dans lesquelles le recours au référendum peut être envisagé.
Il cite notamment les questions liées au transfert de la capitale ainsi que certaines modifications territoriales prévues par la loi fondamentale.
« Il est absolument nécessaire que notre pays se dote d’un cadre légal clair, moderne et transparent pour organiser tout référendum futur, quel que soit son objet », a insisté le parlementaire.
Selon lui, la proposition de loi actuellement examinée fixe uniquement les modalités techniques et pratiques d’organisation d’une consultation populaire sans préjuger du contenu qui pourrait être soumis à l’appréciation des citoyens.
Le député soutient également que le texte prévoit plusieurs mécanismes destinés à garantir l’inclusivité du processus.
Parmi ceux-ci figurent des consultations avec les chambres parlementaires, les assemblées provinciales, les gouverneurs de province, les partis politiques ainsi que les organisations de la société civile.
Un comité d’experts interdisciplinaires pourrait également être mis en place afin de recueillir des avis sur d’éventuelles dispositions constitutionnelles considérées comme inadaptées.
« Nous sommes donc pleinement dans un processus légitime, démocratique, transparent et inclusif, exactement dans l’esprit du dialogue que l’ECC appelle de ses vœux », a affirmé Olivier Kasanda Katuala.
Mise en garde contre le sit-in annoncé au Palais du Peuple
Le député national s’est également exprimé sur l’appel lancé par certains responsables de l’opposition en faveur d’un sit-in devant le Palais du Peuple pour protester contre l’examen de cette proposition de loi.
À ses yeux, une telle démarche risque d’être interprétée comme une contestation du fonctionnement normal des institutions de la République.
« Le Parlement est dans son rôle constitutionnel en examinant une proposition de loi sur l’organisation du référendum. L’empêcher d’exercer cette prérogative, c’est contester le fonctionnement même des institutions que nous avons tous juré de respecter », a-t-il déclaré.
Le parlementaire a invité les initiateurs de cette action à privilégier les mécanismes démocratiques prévus par la Constitution. « La vraie démocratie ne se construit pas en bloquant les institutions, mais en les utilisant pleinement », a-t-il soutenu.
Appel au dialogue et à l’unité
En conclusion, Olivier Kasanda Katuala a repris à son compte l’appel à l’apaisement lancé par l’ECC.
« À l’ECC, je dis : continuez votre noble mission de paix et d’unité. Votre déclaration est un appel à la sagesse divine et aux valeurs de dialogue ; nous l’entendons et nous y répondons », a-t-il affirmé.
S’adressant aux acteurs politiques et à l’opposition, il a plaidé pour un débat républicain fondé sur les institutions et le respect de la souveraineté populaire.
« Le peuple congolais est souverain et inconditionné. Personne n’a le droit de se placer au-dessus de lui ni d’empêcher sa consultation directe par oui ou par non », a conclu le député national, estimant que le dialogue et les voies légales demeurent les instruments les plus appropriés pour trancher les divergences autour de l’avenir institutionnel du pays.
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