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21 juillet, 2026 - 19:13:59
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La RDC et le Rwanda engagent leur procédure devant la Cour internationale de Justice

Le contentieux judiciaire entre Kinshasa et Kigali entre dans une nouvelle phase. Réunies mardi à La Haye, la République démocratique du Congo et le Rwanda ont pris part à une séance préliminaire devant la Cour internationale de Justice (CIJ), consacrée exclusivement à l’organisation de la procédure. Conduite par le ministre d’État Guillaume Ngefa, la délégation congolaise attend désormais l’ordonnance qui fixera le calendrier des prochaines étapes de cette affaire.

La République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda ont participé, mardi à La Haye, à une séance préliminaire devant la Cour internationale de Justice (CIJ), dans le cadre de la requête introduite par Kinshasa contre Kigali pour des faits liés aux violences qui affectent l’Est du territoire congolais depuis plusieurs décennies, a-t-on appris de source officielle.

La délégation congolaise était conduite par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, qui intervient également comme co-agent de la RDC devant la plus haute juridiction des Nations unies.

« En ma qualité de ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, et de co-agent de la RDC auprès de la Cour internationale de Justice, j’ai conduit la délégation congolaise à la réunion des Parties au différend introduit par la République démocratique du Congo contre la République du Rwanda, par requête déposée le 26 juin 2026 devant la Cour internationale de Justice », a déclaré Guillaume Ngefa.

Selon les autorités congolaises, cette première réunion n’avait pas pour objet d’examiner les accusations formulées par Kinshasa contre Kigali. Les échanges ont exclusivement porté sur les modalités procédurales qui encadreront l’instruction de l’affaire.

« Les consultations ont porté sur les modalités et les délais de présentation des écritures des deux Parties, ainsi que sur certains aspects pratiques liés au déroulement de l’instance, à l’exclusion de tout débat sur le fond du différend », a précisé le ministre d’État.

Cette étape constitue une phase classique de la procédure devant la CIJ. Elle permet aux parties et à la Cour de convenir du calendrier des mémoires écrits et des différentes échéances qui rythmeront l’examen du dossier.

À l’issue de cette séance, la Cour internationale de Justice est appelée à rendre une ordonnance fixant les prochaines étapes de la procédure.

« À l’issue de ces consultations, la Cour internationale de Justice rendra une ordonnance fixant les prochaines étapes de la procédure, dans l’exercice de sa fonction judiciaire et conformément au principe de la bonne administration de la justice », a indiqué Guillaume Ngefa.

Cette décision permettra de déterminer les délais accordés à chacune des parties pour déposer leurs arguments écrits avant un éventuel examen au fond du différend.

Pour Kinshasa, cette procédure judiciaire constitue un nouveau volet de son action internationale visant à faire examiner, dans un cadre juridictionnel, les accusations portées contre le Rwanda au sujet de la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC.

Le 26 juin 2026, la République démocratique du Congo a saisi la Cour internationale de Justice d’une requête contre le Rwanda, qu’elle accuse d’être impliqué dans les violences persistantes dans l’Est du pays. Juridiction principale des Nations unies, la CIJ est compétente pour trancher les différends entre États sur la base du droit international.

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