Le verdict est finalement tombé. Après plusieurs reports et des semaines de débats, la Cour de cassation a condamné, vendredi 18 septembre, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, écope de sept ans. La peine reste inférieure aux quinze ans requis par le ministère public.
Ce qui était attendu est désormais acté. Après plusieurs reports, la Cour de cassation de Kinshasa a rendu, vendredi 18 septembre, son verdict dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). L’ancien ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, a écopé de sept ans.
Le prononcé met fin à une procédure particulièrement suivie, après plusieurs reports du verdict. Le dossier porte sur des opérations financières liées à plus de 20 millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Au cours du procès, le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La défense avait, pour sa part, contesté les accusations portées contre les deux prévenus et plaidé leur innocence. Les débats ont ainsi porté sur les faits reprochés, la gestion des fonds et les éléments de procédure soumis à l’examen de la Cour.
Une peine inférieure aux réquisitions
En arrêtant sa décision, la Cour de cassation n’a donc pas retenu la peine maximale sollicitée par le ministère public. Constant Mutamba est condamné à dix ans de travaux forcés, soit cinq ans de moins que les réquisitions, tandis que Chançard Bolukola écope de sept ans.
Les deux condamnés sont également frappés, pendant cinq ans, d’une interdiction du droit de vote et d’éligibilité. La décision prévoit en outre leur interdiction d’accès aux fonctions publiques ainsi que la privation du droit à la réhabilitation.
Cette condamnation constitue un nouvel épisode judiciaire pour Constant Mutamba, déjà condamné en septembre 2025 à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire de détournement de deniers publics.
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