Face au mauvais jeu des sociétés principales observé dans le marché de la sous-traitance à Kinshasa, l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) met désormais le cap vers la rigueur. À ce jour, l’exigence faite aux entreprises principales œuvrant sur toute l’étendue du territoire congolais, de respecter strictement la loi sur la sous-traitance et de publier les appels d’offres des entreprises principales sur le site ARSP, est de mise. A défaut, il est prévu des sanctions allant jusqu’au retrait de l’attestation d’enregistrement avec comme conséquence, l’inéligibilité au marché de la sous-traitance sur toute l’étendue du territoire national.
Bien loin de baisser la garde, le Directeur général de l’ARSP, Miguel Katemb Kashal, poursuit son combat pour imposer les normes dans le secteur de la sous-traitance en RDC. C’est ainsi qu’après un constat amer fait dans ce secteur où les sociétés principales jouent un très mauvais jeu, il invite les Congolais à créer des entreprises de sous-traitance et à s’affilier à l’ARSP et à la FEC ainsi que ses structures analogues afin de bénéficier de leur accompagnement.
Dans la foulée, il exige clairement aux entreprises principales œuvrant sur toute l’étendue du territoire congolais, de respecter strictement la loi sur la sous-traitance, de publier les appels d’offres des entreprises principales sur le site ARSP afin de garantir aux sociétés de sous-traitance congolaises l’accès aux informations sur le marché de la sous-traitance.
Il a, par ailleurs, décidé d’appliquer les sanctions prévues par la Loi sur la sous-traitance afin de décourager tous les contrevenants. Des sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait de l’attestation d’enregistrement, avec comme conséquence, l’inéligibilité au marché de la sous-traitance sur toute l’étendue du territoire national. Et même jusqu’à sanctionner les sociétés principales qui feront recours à ces sociétés de sous-traitance dont le certificat d’enregistrement aura été retiré. Mais aussi, d’intensifier la sensibilisation et la vulgarisation de ladite Loi sur toute l’étendue de la République.
C’est ainsi qu’il appelle les Congolais à créer des entreprises de sous-traitance et des startups, à s’enregistrer à l’ARSP afin de bénéficier des avantages et opportunités que leur offre la législation sur la sous-traitance dans le secteur privé, à l’effet de participer aux chaînes de valeur des ressources de leur pays.
Pour les y aider, Miguel Kashal a également décidé de créer, au sein de sa structure, une direction de suivi des marchés, qui devra veiller au respect des règles de passation des marchés ou contrats de sous-traitance.
Pour cela, l’ARSP a signé un protocole d’accord avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), dans lequel il est demandé à cette dernière et aux autres structures analogues de transmettre à l’ARSP les listes des sociétés de droit congolais éligibles à la sous-traitance, par secteur d’activités.
Et ce, afin de garantir à ces entreprises congolaises de sous-traitance, l’accès aux marchés. Voilà pourquoi le porte étendard de la vision du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi dans le domaine de la création des riches Congolais, Miguel Katemb Kashal, invite tous les entrepreneurs et startup de droit congolais à s’affilier à la FEC et à ses structures analogues afin de bénéficier de leur accompagnement.
En effet, le DG de l’ARSP, Miguel Katemb Kashal, avait annoncé et a lancé un contrôle de la conformité à la loi sur la sous-traitance en RDC ainsi que ses mesures d’application dans tous les secteurs de la vie économique nationale. Un contrôle qui a pour objectif de mettre de l’ordre dans ce secteur gangrené par de mauvaises pratiques des sociétés principales, en vue de garantir l’accès effectif des sociétés de droit congolais éligibles au marché de la sous-traitance. Cela, pour matérialiser la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui tient à écrire une nouvelle page de l’histoire économique de la RDC, en créant des riches Congolais, avec la jeunesse comme porte étendard, étant donné qu’elle constitue, à elle seule, 70% de la population active du pays.
Ainsi, Miguel Katemb Kashal promet d’étendre ce contrôle sur toute l’étendue du territoire national, notamment dans les provinces des espaces Grand Katanga, Grande Orientale, Grand Kivu, Grand Kasaï et du Kongo central.
Phénomène de prête-nom
Mais déjà dans la ville de Kinshasa, siège des institutions, où ce contrôle a débuté comme dans une zone pilote, la situation a été décrite par le DG de l’ARSP comme catastrophique. Et il attribue cela, d’après ce que renseigne ce contrôle initié à Kinshasa, au fait que certaines sociétés principales, dans un cafouillage avec le phénomène de prête-nom, s’arrangent pour créer leurs propres sociétés de sous-traitance et se font payer à l’étranger. Ce qui viole la loi sur la sous-traitance et constitue, par ailleurs, un manque à gagner pour l’administration fiscale du pays et préjudicie les populations congolaises, qui ne savent pas participer à la chaîne de valeur des ressources nationales.
De fait, l’ARSP avait déployé 60 inspecteurs revêtus de la qualité d’Officier de Police Judiciaire, répartis-en 6 équipes, sous le monitoring de 7 directeurs superviseurs, assistés des cabinets conseils de l’ARSP et appuyés par des experts venus du gouvernement provincial de Kinshasa ainsi que d’autres services étatiques. Leur contrôle avait ciblé au total, 20 secteurs, dont les télécommunications, l’industrie brassicole et limonaderie, les Infrastructures, Bâtiments et Travaux publics, l’industrie agroalimentaire, les hydrocarbures, l’industrie manufacturière, les services, les carrières, la cimenterie, l’industrie cosmétique, l’hôtellerie, restauration et café, l’industrie pharmaceutique, la planification, l’énergie, le transport et logistique, la distribution, et l’industrie textile. Ces inspecteurs se sont rendus auprès des sociétés concernées afin d’accéder à toutes les informations et documents relatifs au marché de la sous-traitance avant de les analyser. Mais le constat qui en a découlé laisse à désirer.
Sur un total de 132 entreprises principales contrôlées dans les 20 secteurs sus indiqués, les inspecteurs de l’ARSP ont relevé une moyenne de seulement 8% d’accès au marché de la sous-traitance des sociétés de droit congolais éligibles à la sous-traitance. A titre illustratif, Miguel Katemb Kashal a évoqué le cas du seul secteur des télécommunications, où sur 1428 sous-traitants ayant exécuté les marchés pendant la période concernée par le contrôle, les sociétés de droit congolais éligibles ne représente que 15 % pour un chiffre d’affaires de 28 millions de dollars américains sur un total de 253 millions de dollars de ce secteur. Et dans d’autres secteurs, les pourcentages sont tellement faibles qu’ils ne dépassent même pas sinon difficilement, les 5%. C’est le cas des secteurs des transports terrestres (2,99%), des transports aériens (1,8%), de l’agroalimentaire (3,13%), des hydrocarbures (1,5%), des cosmétiques (4,79%), ainsi que de l’hôtellerie (5,9%).
Ce qui a poussé le numéro 1 de l’ARSP à prendre ce train de mesures et à annoncer la poursuite imminente de ce contrôle dans les provinces des espaces Grand Katanga, Grande Orientale, Grand Kivu, Grand Kasaï et du Kongo central.
Soulignons, tout de même que le DG de l’ARSP n’a pas manqué de saluer et de féliciter les sociétés principales qui se conforment à la loi. Il les assure de la franche collaboration et appelle les autres à leur emboîter le pas. Il encourage les sociétés de droit congolais bénéficiaires des marchés de la sous-traitance à les exécuter avec professionnalisme afin de garantir la croissance de leur chiffre d’affaires, entre autres. Il appelle tous les Congolais vivant au pays et ceux de la diaspora à soutenir l’action de l’ARSP, qui engage l’économie du pays dans une voie salutaire. Car pour lui, la création des richesses, cette ambition noble pour laquelle le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi se bat bec et ongles, avec autant de détermination, profitera à tous.
Infos27