En principe, c’est ce vendredi 15 mars que s’ouvre à l’Assemblée nationale la session ordinaire de mars 2024. Cette session, prévue par la Constitution, se déroule toutefois dans un contexte particulier. En effet, l’ordre du jour de la session inaugurale en cours n’a pas encore été entièrement traité, le dernier point étant l’élection du bureau définitif. Quelles seront les étapes intermédiaires ? Selon le député national et professeur de droit Garry Sakata Moke Tawab, tant que l’ordre du jour de la session inaugurale n’est pas achevé, le bureau provisoire doit poursuivre ses activités. Parallèlement, la session ordinaire s’ouvre d’office. Il est fort probable qu’avec l’approbation imminente en séance plénière du Règlement intérieur – dont le rapport final a été validé par une Commission spéciale mise sur peid à cet effet – le bureau actuel, composé uniquement du doyen d’âge suite à la disqualification de deux membres plus jeunes par la Cour constitutionnelle, procèdera rapidement à la désignation de deux nouveaux membres afin de compléter l’ordre du jour de la session inaugurale. En effet, cette session de mars revêt une importance capitale puisqu’elle inclut l’approbation du programme gouvernemental ainsi que son investiture. Il est donc impératif d’accélérer les procédures, d’autant plus que suite à la clôture du contentieux électoral des législatives nationales par la Cour constitutionnelle, rien ne devrait entraver le travail de l’informateur chargé d’identifier la majorité parlementaire pour permettre ensuite au formateur du prochain gouvernement d’être nommé dans les meilleurs délais.
Une préoccupation émerge dans l’opinion publique à l’approche de la date du 15 mars, qui correspond à l’ouverture de la session ordinaire de mars à l’Assemblée nationale. La question qui suscite des interrogations est celle de savoir comment l’Assemblée nationale va gérer le chevauchement entre l’ouverture de cette session ordinaire de mars et la poursuite de la session inaugurale de cette législature parce que tous les sujets n’étant pas encore traités.
Selon le député national Garry Sakata, il est essentiel de retenir deux points fondamentaux. Tout d’abord, la Constitution et la loi électorale stipulent que le travail du bureau provisoire se poursuit jusqu’à ce que tous les points à l’ordre du jour soient traités, à savoir : la validation des mandats des élus, l’élaboration du règlement intérieur et l’installation du bureau définitif. Tant que ces sujets ne sont pas totalement résolus, le bureau provisoire doit continuer son travail. Selon lui, il n’y aura pas de chevauchement car, conformément à l’article 115 de la Constitution, l’ouverture de la session le 15 mars (ou le 15 septembre) est d’office. C’est autant dire qu’aucune intervention n’est nécessaire, que ce soit celle du président du bureau provisoire, du président du bureau définitif, même pas du secrétaire général. Dès le 15 mars, la session s’ouvre automatiquement. Il convient simplement d’éviter toute confusion entre l’ouverture d’office de la session et sa séance inaugurale.
En tant que Professeur ordinaire aux universités de Kinshasa, Garry Sakata Moke Tawab estime que la séance inaugurale de cette session ordinaire ne peut avoir lieu qu’une fois que le bureau définitif sera installé. En d’autres termes, “si le bureau provisoire achève son travail, que ce soit en mars, avril ou même mai, dès que le relais est passé au bureau définitif, celui-ci organise automatiquement la session ordinaire dès le 15 mars. Ainsi, la séance inaugurale peut se tenir à n’importe quelle date tant qu’elle se situe entre le 15 mars et le 15 juin. Par conséquent, il n’y a aucune crainte, aucun danger et aucun chevauchement », explique-t-il.
Dans tous les cas, il est fort probable qu’avec l’approbation imminente en séance plénière du Règlement intérieur – dont le rapport final a été validé par une Commission spéciale établie à cet effet – le bureau d’âge va œuvrer pour épuiser l’ordre du jour de la session inaugurale. Et ce bureau d’âge actuellement amputé de deux benjamins, invalidés par la Cour constitutionnelle ne sera en aucun handicapé pour poursuivre son travail. « Le règlement intérieur prévoit un mécanisme de leur remplacement. Dès lors qu’un membre du bureau est frappé par un empêchement définitif, il est remplacé le plus jeune qui suit. Dans le cas d’espèce, on devra dénicher les autres jeunes en termes d’âge. De même, si c’était le président, on prendrait celui qui vient après lui en termes d’âge. D’ailleurs, le cas a été vécu en 2018-2019 avec le départ de Gabriel Kyungu qui avait choisi siéger à l’assemblée provinciale. Il avait été remplacé par M. Maloka », a-t-il argumenté Garry Sakata.
En effet, la session de mars revêt une importance capitale puisqu’elle inclut l’approbation du programme gouvernemental ainsi que son investiture. Il est donc impératif d’accélérer les procédures d’autant plus que suite à la clôture du contentieux électoral des législatives nationales par la Cour constitutionnelle, rien ne devrait entraver le travail de l’informateur chargé d’identifier la majorité parlementaire pour permettre ensuite au formateur du prochain gouvernement d’être nommé dans les meilleurs délais.
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