L’opinion constate, depuis l’accession de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême, une vague d’arrestations des mandataires des établissements et entreprises de l’Etat. Pour certains analystes, il s’agit là d’un signal fort dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des deniers publics, socle de la refondation de l’Etat ainsi qu’une des principales bases pour l’instauration d’un Etat de droit.
Dans cette optique, plusieurs mandataires de l’Etat (en fonction et retraite) ont été arrêtés, les uns pour des raisons d’enquêtes et les autres pour avoir été jugés coupables.
Sur la liste, on note entre autres Dieudonné Lokadi, ancien directeur général de la Direction Générale des impôts (DGI), incarcéré pendant quelques heures au Parquet de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Il lui a été reproché entre autres le manque de transparence dans le paiement de 100 millions USD de Mutanda Mining en termes de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le directeur général de l’Office de Voirie et Drainage (OVD), Benjamin Wenga Basubi, lui, en a aussi payé les frais. Il continue à purger sa peine à la prison centrale de Makala pour le dossier des fonds destinés à la réhabilitation des infrastructures à travers le pays. Le Directeur Général de l’Office des routes, Mutima Sakrini lui également se retrouve en prison pour les mêmes faits que son collègue de l’OVD.
Et depuis quelques heures, Patient Sayiba, directeur général de l’Office de gestion de fret multimodal (Ogefrem) est aux arrêts au motif qu’il serait impliqué dans le détournement des fonds destinés à la construction du port sec de Kasumbalesa, dans la province du Haut-Katanga. Des milliers de dollars américains seraient engloutis sans que le résultat ne soit visible.
Justice équitable ?
D’aucuns estiment qu’à travers ces différentes interpellations, des politiques se règlent des comptes. Ce qui ne peut être rejeté en bloc. Et au cas où cette dernière hypothèse se vérifiait, il faut alors s’inquiéter de l’avenir de l’appareil judiciaire congolais.
La justice qui peut élever une nation, ce n’est pas celle qui affiche clairement des signes d’un appareil judiciaire inféodé. La justice dont la RDC a besoin au stade actuel, c’est celle où les opérateurs d’évertuent à dire le droit, rien que le droit.
Au mois de juin 2020, deux députés du Front commun pour le Congo (FCC) avaient proposé des réformes devant limiter le pouvoir des magistrats sur des justiciables. Selon les auteurs, les magistrats jouissaient de beaucoup de pouvoir notamment en matière d’instruction. Ils ont estimé qu’il était nécessaire de mener des réformes.
Ces « nouvelles » réformes, proposées par les députés Aubin Minaku et Gary Sakata, apportent plusieurs initiatives. Elles renforcent le pouvoir d’injonction du ministre de la Justice, en lui permettant de sanctionner par mesures conservatoires les magistrats coupables.
Des propositions de lois ci-dessus indiquées ont donné lieu à des protestations au sein de la magistrature et au sein de la classe politique. Le Palais du peuple, siège du Parlement a été envahi mercredi le 24 juin 2020 par des manifestants. Ces derniers voulaient à tout prix empêcher l’adoption de ces textes jugés par certains d’ «inopportuns ».
Au finish, ces deux propositions de lois n’ont pas été soumis à la plénière de l’Assemblée nationale comme du sénat.
Olivier KAMO