Au cours d’une séance plénière tenue lundi 25 septembre 2023, au Palais du peuple, la Chambre haute du Parlement a adopté sans débat son calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2023.
Il prévoit comme nouvelles matières : le projet de loi de finances de l’année 2024, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, le projet de loi modifiant et complétant la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, le projet de loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et des matières qui proviennent également de l’Assemblée nationale, a renseigné le rapporteur du Sénat, Michel Kanyimbo, avant de souligner que ce même calendrier comprend une proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale congolais comme arriéré législatif, en provenance de l’Assemblée nationale.
« La proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC, une initiative du sénateur Didier Mumengi, est inscrit au programme de la commission Socio-culturelle, genre, famille et enfant. Son examen se poursuit en commission », a éclairé Michel Kanyimbo.
Il a enchaîné en évoquant également trois propositions de loi notamment la proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, une initiative du sénateur Jean Laury L.Botshili, la proposition de loi portant statut particulier des diplomates de la RDC, produite par la sénatrice Francine Muyumba Furaha, seront examinés en commission mixte, a-t-on précisé.
Dans la foulée, une proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, sera examinée en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Il est prévu le contrôle parlementaire avec des questions orales ou des interpellations.
Pour rappel, l’avant-projet du calendrier de cette session ordinaire de septembre 2023 qui est la dernière de la troisième législature, avant les prochaines élections prévues le 20 décembre 2023, avait été adopté vendredi dernier à l’issue d’une réunion de la conférence des présidents du Sénat.
CK