Au cours d’une plénière présidée ce jeudi 28 septembre 2023 par Modeste Bahati Lukwebo, la Chambre haute du Parlement a voté 5 projets de loi de ratification pour la bonne marche de la nation. Il s’agit, notamment, du projet de loi portant code pénal congolais, du projet de loi portant code de procédure pénale congolais, du projet de loi fixant le régime de zones économiques spéciales en RDC, du projet de loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie, et celui de loi de ratification portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire national.
Présentés, en résumé, par la ministre d’Etat à la justice et garde de sceaux, Rose Mutombo, ces 5 projets de loi de ratification viennent, selon elle, renforcer l’arsenal juridique congolais. Elle indique que le projet de loi portant code de procédure pénale congolais fixe les amendes à payer et une peine de servitude pénale allant d’une année à 3 ans de prison lorsqu’une personne est condamnée pour chantage.
Quant au projet de loi sur la médaille de la vaillance pour la patrie, il permet à tout vaillant soldat ayant perdu une partie de sa mobilité pendant une guerre à avoir non seulement la médaille comme récompense de la part de la République, mais aussi à bénéficier d’autres avantages qui seront fixés par un décret du premier ministre. Parmi ces avantages figure la réorientation dans le milieu social.
Au cours de la même plénière tenue en ce jour, les sénateurs ont également voté le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, dans la foulée de sa présentation par la ministre d’Etat à la Justice Rose Mutombo Kiesse, qui a mis en évidence la détermination des FARDC pour ramener une paix durable dans ce pan du pays. Elle, qui a été accompagnée de Julien Paluku, ministre de l’Industrie, Irène Esambo, ministre déléguée des personnes vivant avec handicap, et Anne Marie Karume, ministre en charge des relations avec le Parlement, a également évoqué le fait que ce régime exceptionnel permet à nos vaillants soldats d’être encore plus efficaces sur terrain, afin de bouter dehors les agresseurs de la République Démocratique du Congo.
CK