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5 juillet, 2024 - 03:20:04
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Le Sénat approuve la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri

Le Sénat a voté, samedi 14 octobre dans la soirée, la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. C’était au cours d’une plénière présidée par le Speaker de la Chambre haute, Modeste Bahati Lukwebo.

C’est la ministre d’État, ministre de la Justice, Rose Mutombo, accompagnée de trois autres membres du Gouvernement qui a présenté l’économie de cette proposition de loi à la plénière.

Mais avant d’être soumise au vote des sénateurs, cette proposition de loi a fait l’objet d’un débat houleux.  Car, quelques jours avant, le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi a annoncé la prise prochaine d’une série  de  mesures d’assouplissement de l’état  de siège dans les provinces du Nord -Kivu et Ituri.

Après ce débat, le président du Sénat a éclairé la plénière en évoquant l’article 145 de la Constitution pour justifier les mesures d’assouplissement de l’état de siège annoncées par le Président de la République.

Par ailleurs, la plénière s’est aussi  penchée sur  la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des ingénieurs agronomes en RDC. Cette nouvelle matière inscrite au calendrier de la session en cours a été envoyée à la commission Environnement, pour étude approfondie endéans 7 jours avant la présentation du rapport à la plénière.

La Rédaction

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