En présence du Chef de l’État Félix Tshisekedi et des chefs d’institutions, la Cour Constitutionnelle a inauguré sa rentrée judiciaire 2023-2024 ce samedi au Palais du peuple. Comme le veut la tradition, cette audience solennelle a été marquée par trois discours axés sur le thème du contentieux électoral.
Le premier discours a été prononcé par le Bâtonnier national de l’ordre des avocats, qui a centré son intervention sur le recrutement des conseillers référendaires. De son côté, le Procureur près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, a développé le thème des causes d’irrecevabilité dans le contentieux électoral. Il a souligné que l’élection est considérée comme le mode universel d’exercice du pouvoir politique et l’instrument qui fonde et légitime le pouvoir politique.
Pour clore la série des discours, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a exposé les incidences des innovations de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée à ce jour, sur l’activité du juge constitutionnel congolais en tant que juge électoral. Il a souligné que ce choix est validé par le souci de faciliter le processus des échéances électorales de décembre 2023. Dieudonné Kamuleta a rappelé que la Cour constitutionnelle vient d’examiner le contentieux des candidatures pour les élections législatives et se prépare à aborder les contentieux des candidatures pour l’élection présidentielle. Il mettra ainsi en évidence les différentes innovations apportées par la réforme électorale de 2022 et leurs incidences sur l’activité du juge électoral, en particulier la Cour constitutionnelle.
Instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service à la suite de l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015, la Cour constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielle et parlementaires, ainsi que les référendums. Les jugements de la haute cour sont sans appel et sont exécutés immédiatement.
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