Archives des Cour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta inspecte le nouveau bâtiment en phase de finition à Kinshasa

La Rédaction29 avril 2026

Par La Rédaction29 avril 2026032

Au cœur de Kinshasa, le futur siège de la Cour constitutionnelle approche de son achèvement sous haute surveillance. En inspectant personnellement le chantier ce 29...

Flash Infos Justice La une Politique

Bulletins des arrêts disponibles : la Cour constitutionnelle ouvre sa jurisprudence au public

La Rédaction4 avril 2026

Par La Rédaction4 avril 2026026

Rendre le droit lisible, accessible et partageable : tel est le cap assumé par la Cour constitutionnelle de la RDC. À l’occasion de ses 11...

Flash Infos Justice La une Politique

Cour constitutionnelle : 11 ans d’ancrage institutionnel, Dieudonné Kamuleta imprime sa marque

La Rédaction4 avril 20264 avril 2026

Par La Rédaction4 avril 20264 avril 2026046

Onze ans après son installation, la Cour constitutionnelle s’impose comme une pièce maîtresse de l’architecture institutionnelle congolaise. Gardienne de la Constitution et régulatrice des pouvoirs...

Flash Infos Justice La une

Cour constitutionnelle : Basile Muleba rétabli au Haut-Lomami, Ayaka réhabilité en Mongala

La Rédaction15 mars 2026

Par La Rédaction15 mars 2026039

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu, vendredi 13 mars 2026 à Kinshasa, plusieurs arrêts marquants à l’issue d’une audience publique...

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Cour constitutionnelle : 11 affaires inscrites à l’audience publique du 13 mars

La Rédaction13 mars 2026

Par La Rédaction13 mars 2026054

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, vendredi, une audience publique consacrée à l’examen de plusieurs requêtes en matière d’interprétation et de...

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Réhabilité par la Cour constitutionnelle, Corneille Katisamba appelle à l’unité pour reconstruire le Maniema

La Rédaction26 février 2026

Par La Rédaction26 février 2026044

Clap de fin d’un bras de fer institutionnel au Maniema. Réhabilité par la Cour constitutionnelle, le vice-gouverneur Corneille Katisamba Makabuli a salué une décision qu’il...

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Rentrée judiciaire 2025-2026 : la Cour constitutionnelle réaffirme son rôle de régulateur des pouvoirs publics

La Rédaction19 octobre 2025

Par La Rédaction19 octobre 2025015

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a ouvert officiellement sa rentrée judiciaire 2025-2026, samedi 18 octobre 2025, au Palais du Peuple, en...

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Contestant sa condamnation pour inconstitutionnalité, Matata Ponyo de nouveau débouté par la Cour constitutionnelle

La Rédaction28 août 2025

Par La Rédaction28 août 2025035

Disparu des radars depuis sa condamnation à dix ans de travaux forcés, Augustin Matata Ponyo espérait se soustraire à la justice en invoquant l’inconstitutionnalité de...

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Consécration de la continuité des réformes : Félix Tshisekedi confirme Dieudonné Kamuleta à la tête de la Cour constitutionnelle

La Rédaction6 août 2025

Par La Rédaction6 août 2025026

En confirmant, par ordonnance signée le 5 août, la reconduction de Dieudonné Kamuleta Badibanga à la présidence de la Cour constitutionnelle, Félix Tshisekedi entérine un...

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Dieudonné Kamuleta reconduit à la tête de la Cour constitutionnelle

La Rédaction8 juillet 2025

Par La Rédaction8 juillet 20250110

Sa réélection n’a surpris personne. Mardi 8 juillet, les juges de la Cour constitutionnelle ont renouvelé leur confiance à Dieudonné Kamuleta Badibanga, reconduit pour un...

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