Archives des Cour constitutionnelle

Loi référendaire : les confessions religieuses appellent la Cour constitutionnelle à accélérer la procédure de promulgation

La Rédaction2 juillet 20262 juillet 2026

Par La Rédaction2 juillet 20262 juillet 2026070

À l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la RDC, les confessions religieuses ont organisé une prière patriotique à Kinshasa. Elles ont appelé à un...

Flash Infos Justice La une Sports

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta reçoit les clés des portails sécurisés des ouvrages de clôture réalisés par le génie militaire

La Rédaction27 juin 202627 juin 2026

Par La Rédaction27 juin 202627 juin 2026050

La sécurisation des bâtiments de la Cour constitutionnelle a connu une nouvelle étape avec la remise officielle, vendredi à Kinshasa, des clés des portails des...

Flash Infos Interviews La une Politique

[Distinction entre pouvoir constituant dérivé et originaire] Le député Olivier Katuala appelle la Cour constitutionnelle à clarifier les articles 5 et 220 de la Constitution

La Rédaction17 juin 202618 juin 2026

Par La Rédaction17 juin 202618 juin 2026055

Le député national Olivier Katuala plaide pour une saisine de la Cour constitutionnelle afin de clarifier l’articulation entre les articles 5 et 220 de la...

Coopération Flash Infos Justice La une

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta rassure la mission africaine des droits de l’homme sur la protection des droits fondamentaux

La Rédaction27 mai 2026

Par La Rédaction27 mai 2026024

La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’impose de nouveau au cœur du débat institutionnel en République démocratique du Congo. Mercredi à...

Flash Infos Justice La une Société

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta inspecte le nouveau bâtiment en phase de finition à Kinshasa

La Rédaction29 avril 2026

Par La Rédaction29 avril 2026070

Au cœur de Kinshasa, le futur siège de la Cour constitutionnelle approche de son achèvement sous haute surveillance. En inspectant personnellement le chantier ce 29...

Flash Infos Justice La une Politique

Bulletins des arrêts disponibles : la Cour constitutionnelle ouvre sa jurisprudence au public

La Rédaction4 avril 2026

Par La Rédaction4 avril 2026060

Rendre le droit lisible, accessible et partageable : tel est le cap assumé par la Cour constitutionnelle de la RDC. À l’occasion de ses 11...

Flash Infos Justice La une Politique

Cour constitutionnelle : 11 ans d’ancrage institutionnel, Dieudonné Kamuleta imprime sa marque

La Rédaction4 avril 20264 avril 2026

Par La Rédaction4 avril 20264 avril 2026076

Onze ans après son installation, la Cour constitutionnelle s’impose comme une pièce maîtresse de l’architecture institutionnelle congolaise. Gardienne de la Constitution et régulatrice des pouvoirs...

Flash Infos Justice La une

Cour constitutionnelle : Basile Muleba rétabli au Haut-Lomami, Ayaka réhabilité en Mongala

La Rédaction15 mars 2026

Par La Rédaction15 mars 2026058

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu, vendredi 13 mars 2026 à Kinshasa, plusieurs arrêts marquants à l’issue d’une audience publique...

Flash Infos Justice La une

Cour constitutionnelle : 11 affaires inscrites à l’audience publique du 13 mars

La Rédaction13 mars 2026

Par La Rédaction13 mars 2026091

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, vendredi, une audience publique consacrée à l’examen de plusieurs requêtes en matière d’interprétation et de...

Flash Infos Justice La une Politique

Réhabilité par la Cour constitutionnelle, Corneille Katisamba appelle à l’unité pour reconstruire le Maniema

La Rédaction26 février 2026

Par La Rédaction26 février 2026056

Clap de fin d’un bras de fer institutionnel au Maniema. Réhabilité par la Cour constitutionnelle, le vice-gouverneur Corneille Katisamba Makabuli a salué une décision qu’il...

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