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Kinshasa
17 mai, 2025 - 16:14:40

Tag : Cour constitutionnelle

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Contrôle d’interprétation et constitutionnalité : 28 dossiers passés au crible par la Cour Constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle s’est exprimée en contrôle d’interprétation et de constitutionnalité lors d’une audience publique, vendredi 7 mars, marquée par l’examen de vingt-huit causes. Deux...
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Cour constitutionnelle, contentieux électoral à Yakoma et Masi Manimba : aucune des causes examinées n’a reçu d’avis favorable du ministère public

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Le processus de règlement du contentieux électoral pour les élections législatives nationales, particulièrement dans les circonscriptions de Yakoma et Masi Manimba, a été entamé par...

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