M. le chef de service, Tenez. Le 21 avril 2011, l’alors gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi Shapwe, signe un contrat BOT portant sur le projet de conception, de construction, de mise en œuvre et de transfert de nouvelles installations du poste frontalier de Kasumbalesa, pour 15 millions de dollars. Durée du contrat 20 ans avec une probable prolongation de 5 ans.
– Moïse Katumbi a, en effet, foulé au pied la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ainsi que le décret n°10/22 du 2 juin 2010. Son marché n’est même pas couvert d’une procédure de gré à gré ! Katumbi n’a même pas sollicité l’avis de non objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP)
-Pis, Moïse Katumbi a carrément ignoré le gouvernement central (cabinet Muzito) auprès de qui il était censé obtenir une délégation des pouvoirs au terme d’une décision du conseil des ministres.
– Moïse Katumbi a, en effet, attribué le marché à Katanga Border Post Company Limited (KBP), la même firme qui a construit un bâtiment vitré identique à celui de Kasumbalesa, de l’autre côté de la frontière, en Zambie.
-Plus tard, c’est une autre entreprise zambienne qui fait intrusion dans ce contrat maffieux dès sa genèse. Il s’agit de Gomes Haulage Limited, jamais repris dans le contrat initial.
– Mais Katumbi n’aurait jamais réussi son forfait sans le concours du ministre des Finances d’Adolphe Muzito et futur Premier ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon.
– À coup d’arrêté et d’avenants, Matata s’emploie à donner un semblant de régularité à la supercherie de Katumbi:
a)- l’arrêté n° 431/CAB/MIN/FIN/2012 du 12 mars 2012 porte agrément du projet d’investissement KBP
b)- Septembre 2012, sous seing de Patrice Kitebi, un avenant du ministère des Finances, modifie le contrat KPB de 15 à 16.5000.000 dollars.
c)- Le 20 janvier 2015, un second avenant d’un montant de 30.000.000 de dollars est porté au contrat avec modification de son objet initial: le ministère des Finances ajoute la réhabilitation et l’équipement de l’hôpital Sendwe. La loi sur les marchés (articles 58, 197 et 200) est sauvagement violée, notamment sur la limite de 15% à apporter au coût initial du marché. On en est à 195%! Kitebi n’est qu’un ministre délégué près le Premier ministre en charge des Finances. En clair, ces amendements au contrat maffieux de Katumbi ne pouvaient être décidés que par le Premier ministre qui a conservé les Finances, Matata Ponyo. Il s’agit ici, d’une part, d’un cas avéré d’usurpation du pouvoir de la part de l’alors gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi qui s’est substitué au gouvernement, à l’État congolais ! Et d’autre part, de l’usage du dol, du faux et usage de faux dans le chef d’Augustin Matata. Le code pénal devrait servir. C’est mon avis.
Le 11 avril 2016, Joseph Kabila, qui se plaint de manquer même 15 honnêtes collaborateurs, est convié à lancer les travaux du projet KBP. S’en est-il offusqué bien après ? Plus tard, le Président refusera en public de serrer la main de son Premier ministre lors d’une cérémonie similaire.
M.le chef de service, le 28 novembre dernier, il faisait cinq mois jour pour jour que je vous ai écrit tout ce qui précède, en fait récrit car le service courrier de l’IGF m’avait rappelé après le dépôt de ma première lettre, un jour plus tôt, pour mieux préciser à qui elle était adressée. Toutefois, mes deux lettres ont été mises en pipeline pour la hiérarchie, m’a-t-on gentiment fait savoir par un agent de l’Inspection que j’ai croisé, par le hasard de circonstance, au service courrier. Je dispose d’ailleurs de deux accusés de réception.
En effet, je suis revenu vers l’IGF après trois mois d’attente. Un haut cadre dont je tais pour le moment le nom et dont j’ai eu les coordonnées GSM par des circonvolutions des réseaux sociaux, m’a fait comprendre que le dossier était en traitement par un brigadier dont il ne m’a pas communiqué le nom. Et au moment opportun, a-t-il poursuivi, je serais convoqué. Cent cinquante jours se sont écoulés, toujours aucune convocation ni invitation, c’est selon.
M. le Chef de service, j’ai vraiment compté et espéré que l’IGF qui a replongé dans les “contrats chinois” datant de 2008,
afficherait les mêmes rigueur et célérité sur le projet Katanga Border Post qui remonte à 2011 et n’a commencé qu’en 2016, d’autant plus que j’ai joint à ma présente le rapport de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) sur le dossier. Ainsi me demandais-je le désintérêt porté sur mon dossier tiendrait-il du fait qu’il n’entraînerait pas de rétrocession à l’IFG? Ou le dossier ne vous serait-il jamais transmis ? Ou encore les intéressés auraient-ils été mis au courant du dossier et se seraient activés de le faire moisir dans un tiroir? Ou auraient-ils fait disparaître le dossier comme des pièces à conviction dans l’affaire d’immeuble d’Emmanouil Alexandros Stoupis dans les cours et tribunaux de Lubumbashi ou encore camouflé comme le Plan ORSEC (Organisation de secours en cas de catastrophes naturelles) de la RDC élaboré avec l’aide des partenaires humanitaires en 2012, mais ignoré à la Primature. (0) Et le site ciblé dans la ville de Kindu pour l’érection du QG d’opérations pour la zone Est, aurait été détourné au profit d’un individu qui y aurait construit une infrastructure de hautes études.(1).
De l’IGF, j’espérais une action qui servirait d’exemple et dissuaderait quiconque à tenter de rééditer le forfait de Kasumbalesa.
Car des projets visant à attenter à l’intégrité physique de la RDC se sont multipliés ou réactivés depuis l’aventure de l’AFDL. Il y a notamment Emphythéose Muanda qui consiste à amputer la province d’origine du père de l’Indépendance de son pan essentiel ( le Kongo central pétrolier, gazier, minier, hydroélectrique, etc., côtier) pour en faire une Républiquette à part entière durant 99 ans. Emphythéose Muanda a été mûri 20 ans avant l’indépendance de la RDC et reste sur la table de grands financiers. Joseph Kasa-Vubu, d’heureuse mémoire, a opposé un niet irréversible au projet de l’autonomie du Kongo central, tenant mordicus à l’indépendance de l’ensemble congolais avec ses 2.345.409 Km2.
À Boende, capitale de la province de Tshuapa, un candidat à la présidentielle voulant rempiler, a rassuré la population que ” je ne vous abandonnerai pas !”. Peut-être qu’il est aussi au courant de ce projet porté par les agences spatiales internationales coalisées pour vider Boende de sa population, car la ville est le site idéal au monde, nec plus ultra! pour le lancement des fusées. Il est aussi ce projet aux contours flous de faire de l’île d’Idjwi une entité autonome touristique.
M. le chef de service, le Président rwandais, Paul Kagame, a, urbi et orbi, proclamé ses visées expansionnistes sur le Kivu en foulant au pied le principe sacro-saint de l’ONU et de l’UA de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. La Banque mondiale, je l’ai écrit et récrit, n’a jamais reconnu les limites territoriales de la RDC, particulièrement dans la partie est du pays(2). Le Conseil de sécurité de l’ONU a déjà recommandé à la même Banque mondiale de ” démanteler rigoureusement” la Gécamines et la MIBA car selon l’institution onusienne, ces deux entreprises minières publiques sont aussi à l’origine des guerres que subit la RDC dans sa partie Est. Et il se trouve que, selon les mêmes puissances occidentales qui imposent leur diktat à Breton Woods ont porté leur choix, – ce n’est plus qu’un secret de polichinelle- sur un candidat ultralibéral, qui s’est déjà prévalu de plusieurs nationalités notamment zambienne.
M.le chef de service, lassé de l’endormissement de l’IGF, j’ai décidé de porter le dossier auprès du procureur général près de la cour constitutionnelle et devant la Cour de cassation, me fondant sur
l’article 67 de la constitution de la RDC qui reconnaît à tout Congolais le devoir de protéger notamment les biens et intérêts publics.
Mais combien bien tard! À cause de grenouillages de l’IGF ! Une suite même non favorable de votre part mais à temps utile m’aurait sans doute permis de saisir la justice avant la validation par la Cour constitutionnelle des candidatures pour la présidentielle. L’IGF m’a déçu !
*Pold LEVI Maweja*
Journaliste indépendant
Cfr
Tukumbi G, Action publique de gestion durable des risques et catastrophes naturelles et d’origine anthropique en RDC, 2012.
Gouvernement de la République, Plan Orsec RDC , mars 2012
CNUCED, Étude diagnostique sur l’intégration du commerce extérieur de la RDC, 2009