Conformément à son calendrier électoral, la Commission Électorale Nationale Indépendante (Ceni) a proclamé ce dimanche 31 décembre 2023 le vainqueur de l’élection présidentielle du 20 décembre dernier : le chef de l’État, Félix Tshisekedi, avec 73,34 % des suffrages exprimés, soit 13 215 366 voix.
Dans un communiqué de presse rendu public le même jour, cette institution garante de la démocratie a rappelé aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant participé à ce scrutin que les recours en contestation des résultats provisoires publiés doivent être déposés auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de deux jours. Elle précise que cette démarche est conforme à l’article 73 de la loi électorale.
Selon ce document signé par la rapporteure de la Ceni, Patricia Nseya, « le délai d’examen du contentieux de l’élection présidentielle est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale) ». Elle insiste sur le fait que la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai de recours, si aucun recours n’a été introduit devant elle (Article 72 de la Loi électorale).
Par ailleurs, voici les prochaines étapes après la proclamation des résultats provisoires de la présidentielle 2023 par la Ceni :
– Du 2 au 3 janvier 2024 : délai de dépôt des recours.
– Du 5 au 11 janvier 2024 : délai de traitement des recours.
– Le 12 janvier 2024 : publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle par la Cour Constitutionnelle.
CK
