Ouverte le lundi 8 janvier 2024 dans la salle de Marcel Lihau de la Cour de cassation, anciennement Cour suprême de justice, la première audience à la Cour constitutionnelle concernant le contentieux de l’élection présidentielle du 20 décembre, opposant Théodore Ngoy à la Commission électorale nationale indépendante (Céni), ne présage aucune chance pour le requérant.
Face à la requête du candidat malheureux, Théodore Ngoy, demandant l’annulation totale des scrutins du 20 décembre en raison des irrégularités, le ministère public, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, a souligné que la Cour constitutionnelle est le juge de la régularité des scrutins et non de leur conformité.
D’après lui, la Cour constitutionnelle devra juger l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le requérant Théodore Ngoy comme recevable, tout en la déclarant non-fondée.
En ce qui concerne la partie du candidat gagnant Félix Tshisekedi, la décision de la Céni proclamant les résultats provisoires de l’élection présidentielle du 20 décembre dernier n’a pas de caractère législatif pour contester la constitutionnalité.
Par conséquent, les avocats de Félix Tshisekedi demandent à la Cour constitutionnelle de juger l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par Théodore Ngoy comme recevable, mais de la déclarer tout simplement non-fondée.
Infos27