La mission d’observation électorale CENCO-ECC recommande à la Commission électorale nationale indépendante ( Céni) de mettre en place un dispositif qui permet aux partis et regroupements politiques de s’autoévaluer en toute transparence concernant l’atteinte du seuil légal de représentativité. Pour ce faire, elle invite également cette institution d’appui à la démocratie à publier la liste de ceux qui auront atteinte le seuil légal de représentativité avec indication de leurs scores respectifs (point 4 de l’Art. 98. des mesures d’application de la loi électorale) par circonscription. Cela, étant donné que la Céni va publier les résultats par bureau de vote.
La mission d’observation électorale CENCO-ECC formule toutes ces recommandations dans un communiqué, daté du jeudi 11 janvier, et dont une copie est parvenue à notre rédaction ce vendredi 12 janvier 2024.
Pus de transparence dans le processus de calcul du seuil légal
Dans ce cadre precis, la MOE CENCO-ECC précise suivre actuellement le traitement de différents contentieux en rapport avec les recours des candidats invalidés par la centrale électorale, la compilation et la centralisation des résultats. Elle explique que ses recommandations sont faites pour donner la porte ouverte à « plus de transparence » dans « le processus de calcul du seuil légal de représentativité et de l’attribution des sièges car, pour l’heure, seule la CENI en détient le secret. Cette opacité n’est pas de nature à rassurer toutes les parties prenantes et à favoriser l’acceptation des résultats » , écrit-elle dans ce document en déplorant l’absence de ce dispositif.
Par ailleurs, la MOE CENCO-ECC exhorte la Ceni à préserver l’intégrité des résultats des élections législatives en ne favorisant ou excluant quelques partis et regroupements politiques dans l’élaboration de la liste de ceux qui auront atteint le seuil moins encore par une quelconque désignation au sein de ces listes des personnes recommandées au lieu de suivre l’ordre d’arrivée.
En revanche pour les candidats, partis et regroupements politiques, cette mission d’observation n’a octroyé qu’une seule recommandation : l’indépendance.
« Aux candidats, partis et regroupements politiques de respecter l’indépendance de la CENI afin qu’elle ne proclame élues que les personnes ayant réellement gagné ces élections », martèle la MOE CENCO-ECC.
CK