Dans un communiqué publié le lundi 15 janvier 2024, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) accorde huit jours exclusivement aux candidats lésés pour introduire un recours devant la cour constitutionnelle afin de contester les résultats provisoires des élections législatives.
Le communiqué précise : “La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant participé aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés doivent être déposés auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours après l’annonce par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Le délai d’examen du contentieux des élections législatives nationales est de deux mois à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale)”, peut-on lire dans le communiqué signé par Patricia Nseya, rapporteur de la CENI.
Les huit jours accordés débutent le 14 janvier et se terminent le 21 janvier, période pendant laquelle la cour est ouverte pour recevoir les recours relatifs aux contestations des résultats des élections des députés nationaux. Ensuite, le communiqué rappelle que du 22 janvier au 22 mars, soit pendant soixante jours (60), la cour constitutionnelle débutera le traitement des contestations des résultats des élections des députés nationaux.
Le communiqué indique également que la publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux interviendra le 21 mars 2024.
Jean-Baptiste Leni