La Commission électorale nationale indépendante (Céni) a dévoilé les résultats provisoires des élections des députés provinciaux et des conseillers communaux, marquant ainsi un moment historique en République démocratique du Congo. Pour la première fois depuis 1987, la population a eu l’occasion d’élire ses conseillers communaux, même si cela n’a concerné que les chefs-lieux de province. Cet exercice représente un pas vers l’enracinement de la démocratie à la base. Ainsi, lors de la publication de ces résultats, le président de la Céni, Denis Kadima, a pris la parole pour recadrer ceux qui réagissent de manière épidermique aux résultats provisoires des législatives nationales. Il a souligné que bon nombre de plaintes sont purement et simplement infondées, reposant sur une compréhension erronée des dispositions légales, telles que le seuil électoral ou le quotient électoral. Tout porte à croire que les candidats sont loin de comprendre pleinement, voire méconnaissent, les subtilités des élections selon la loi électorale, où la popularité ne garantit rien en termes d’éligibilité.
Avant de dévoiler les résultats de l’élection législative provinciale, le dimanche 21 janvier, le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), Denis Kadima, a pris soin de remettre les pendules à l’heure concernant les critiques infondées sur les contestations des résultats des élections législatives nationales.
En réalité, le tumulte dans les médias et sur les réseaux sociaux, provoqué par plusieurs contestataires, découle d’une méconnaissance de la loi régissant les élections en République démocratique du Congo, loi qui inclut le seuil d’éligibilité ainsi que le quotient électoral.
Les candidats semblent oublier qu’à l’issue du vote pour la députation nationale, on additionne tous les suffrages exprimés dans la République, puis on applique le critère de 1% sur le nombre de suffrages valablement exprimés. Seuls les candidats indépendants, ainsi que les listes des partis ou regroupements politiques ayant atteint ce seuil au niveau provincial, participent à l’attribution des sièges. Au niveau provincial, on examine les suffrages valablement exprimés dans la province et on applique le seuil de 3%. Seules les listes des indépendants, des partis et regroupements politiques ayant atteint ce seuil participent à l’attribution des sièges. En résumé, une fois la Céni a terminé l’enrôlement des électeurs, on détermine le nombre d’enrôlés, étape qui précède les scrutins. Le jour des scrutins, on examine le nombre de suffrages valablement exprimés pour l’ensemble du territoire national concernant la députation nationale. On évalue également les listes des indépendants, des partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de 1%. Seuls ceux ayant atteint ce seuil participent à la deuxième étape, à savoir l’attribution des sièges.
Pour ce qui est de cette attribution, on prend en compte les voix obtenues par les listes des partis et regroupements politiques, que l’on divise par le nombre de sièges de la circonscription pour obtenir un quotient électoral d’attribution. On examine ensuite les listes des partis ou regroupements ayant atteint ce quotient électoral. En d’autres termes, on attribue un siège au prorata du nombre de fois que la liste a atteint ce quotient, jusqu’à épuisement de tous les sièges prévus par la circonscription. Le siège est attribué à la liste, et par extension, au candidat de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Il est donc possible, dans une même circonscription, qu’un candidat obtienne un grand nombre de voix, mais que sa liste n’atteigne pas le seuil requis. Ainsi, vous pouvez voter pour un candidat et lui accorder de nombreuses voix, mais il ne sera pas déclaré élu par la Céni, car son parti ou son regroupement politique n’aura pas atteint le seuil.
Forts de ces évidences légales, le président de la Centrale électorale a aimablement suggéré aux candidats mécontents d’en appeler à la Cour constitutionnelle, conformément à la tradition républicaine. Selon lui, le véritable problème réside dans la méconnaissance totale des subtilités du seuil légal de représentativité et du quotient électoral.
En parlant des résultats provisoires des élections provinciales récemment publiés, Denis Kadima a affirmé que dans les circonscriptions uninominales, c’est le système majoritaire qui s’applique. Autrement dit, le candidat avec le plus de voix est proclamé élu. En revanche, dans les circonscriptions à plusieurs sièges à pourvoir, c’est le système proportionnel, doublé du seuil légal de représentativité, qui a été appliqué.
« C’est la raison pour laquelle un candidat qui a obtenu 7 000 voix peut être battu par celui qui n’en a reçu que 3 000. »
Profitant de l’occasion, le président de la Céni a souligné que son institution s’est efforcée de réaliser un bon travail, malgré les erreurs et imperfections inhérentes à toute œuvre humaine. « La Céni s’est efforcée de réaliser un bon travail. Mais des erreurs ne sont pas totalement à exclure. Toute œuvre humaine est perfectible et nous ne prétendons pas à l’absolu », a-t-il conclu.
Pour rappel, selon les résultats provisoires de l’élection provinciale publiés par la Céni, 688 candidats sont élus députés provinciaux sur près de 40 000 candidatures reçues.
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