Le moment tant attendu est enfin arrivé pour les candidats députés nationaux dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), en raison de fraudes et de violences électorales lors des scrutins du 20 décembre dernier.
Selon un communiqué rendu public par la Cour constitutionnelle, le samedi 3 février 2024, les audiences publiques devant statuer sur leurs cas débutent ce lundi 5 février. L’extrait de rôle signé par le greffier en chef de la haute cour, François Aundja-Isia, mentionne notamment l’affaire du gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka contre la Céni.
Il est fort probable que tous les contestataires des résultats et décisions de la Commission électorale adopteront une posture républicaine en attendant l’issue, voire le verdict de la haute cour, qui sera déterminant pour leur avenir politique.
La Cour constitutionnelle, déjà reconnue pour sa contribution significative au processus électoral, poursuit son travail dans le but de consolider les acquis en matière d’État de droit et de démocratie en République démocratique du Congo.
Ce lundi 5 février, sur près de 1500 dossiers de contestation concernant plusieurs circonscriptions électorales enregistrés au greffe de la Cour, le travail débutera par les cas de candidats députés nationaux dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), en raison de fraude et détention illégale de machines de vote.
Parmi les 82 candidats écartés des élections législatives nationales, provinciales et municipales, on retrouve trois ministres en fonction, quatre gouverneurs de provinces, un membre du bureau de l’Assemblée nationale, des mandataires publics et des députés de la dernière législature.
Après les vents, il est temps pour eux d’être fixés en présentant leurs preuves au juge électoral. « La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales, convoquera à son audience publique du lundi 5 février 2024 à 11h30, dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation, les affaires suivantes…”, a annoncé la haute cour via le greffe. Selon l’extrait de rôle, on compte 64 affaires signées par François Aundja-Isia, greffier en chef de la Cour constitutionnelle.
Pour rappel, seize candidats parmi ceux dont les suffrages ont été annulés par la Céni pour les élections législatives nationales du 20 décembre avaient saisi, le lundi 8 janvier à Kinshasa, le Conseil d’État contre cette décision.
Ils avaient introduit une requête en référé liberté demandant l’annulation totale des effets de la décision entreprise par la Céni, avec injonction à cette dernière de se conformer uniquement aux dispositions de la loi électorale en la matière. Sans tarder, le Conseil d’État s’était déclaré “incompétent” pour statuer sur cette affaire, dans une décision rendue publique le vendredi 12 janvier.
Le verdict du juge des décisions administratives de la RDC obligeait ainsi les requérants à attendre la publication des résultats des législatives pour introduire des recours en contentieux électoral à la Cour constitutionnelle.
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