L’Union européenne et le Rwanda ont conclu le 19 février un protocole d’accord pour renforcer leur coopération dans le secteur des mines, notamment en ce qui concerne des matières premières critiques comme le tantale, l’or et le tungstène. Bruxelles insiste sur la traçabilité et la lutte contre le trafic de minéraux que garantirait cet accord. Mais la Commission européenne justifie aussi son choix par « l’Etat de droit » qui existerait au Rwanda, un pays connu pourtant pour la répression des opposants politiques. En République démocratique du Congo, cet accord a créé un tollé.
Le gouvernement n’a pas tardé à exiger à l’Union européenne d’établir la lumière sur ce dossier. Et au sein de la Société civile, c’est la levée des boucliers pour contrer cet accord. Au fait, 18 organisations de la Société civile basées à Kinshasa, capitale de la RDC, à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga, et à Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu, appellent vivement l’UE à suspendre le processus de concrétisation du protocole d’accord avec le Rwanda et finalement l’annuler. « Nous recommandons au gouvernement de la RDC de convoquer urgemment une table ronde avec les organisations signataires du présent communiqué afin d’arrêter des stratégies de plaidoyer contre ledit protocole d’accord mercantiliste entre l’Union européenne et le Rwanda, pays déstabilisateur de la région des Grands Lacs au cours de ces 20 dernières années », ont déclaré les signataires.
Ci-dessous la déclaration des 18 organisations de la Société civile de la RDC-
NON AU PROTOCOLE D’ACCORD UNION EUROPEENNE-RWANDA
L’Union Européenne sur la voie d’institutionnalisation de la contrebande des minerais critiques en provenance de la RD-Congo
Nous, organisations de la société civile, sommes indignées par la signature du protocole d’accord entre l’Union Européenne et la République du Rwanda le 19 février 2024.
Les dispositions de ce protocole d’accord semblent similaires au protocole d’accord signé avec la RD-Congo le 26 octobre 2023 à Bruxelles, et s’inscrivent dans la stratégie de l’Union Européenne de réduire leur dépendance de la Chine et de s’assurer l’accès aux minerais considérés comme critiques par l’Union Européenne, dont principalement le cobalt, le cuivre, le lithium et le tantale (en ce qui concerne la RDC), dans le cadre de la «transition énergétique ». En ce qui concerne le Rwanda, le tantale et le lithium semblent les enjeux principaux du protocole d’accord, qui fut précédé par la signature d’un autre protocole d’accord entre le Rwanda et la multinationale Rio Tinto pour l’exploration et l’exploitation du lithium à l’ouest du pays.
L’Union Européenne reconnaît que le Rwanda est actuellement responsable pour 18% de la production mondiale du tantale et que le pays a l’ambition de devenir un centre de traitement pour plusieurs matières premières, sans se poser la question sur l’origine de ces minéraux. Alors même que beaucoup de rapports du Groupe d’experts des Nations Unies et des ONG respectables comme Global Witness ont documenté des preuves irréfutables du pillage des ressources minières de la RDC par le Rwanda, l’UE signe ce protocole d’accord comme pour encourager l’exploitation illicite, la contrebande des minerais de la RDC vers le Rwanda.
Curieusement le pays ne publie jamais des statistiques de sa propre production minière. La part rwandaise de la production minière (s’il y en a) reste enveloppée d’un voile de mystère. Pourtant, les données géologiques répertoriées par des bureaux spécialisés (comme la BGR allemande) sont un élément clef pour estimer la vraie production minière potentielle.
L’Union Européenne semble ainsi sur la voie d’une institutionnalisation de la contrebande des minerais critiques en provenance de la RD-Congo en prétendant que le Rwanda est une ‘’île de stabilité’’ qui garantit la livraison du tantale (et du lithium?), et semble promettre le développement de l’infrastructure qui permettra le raffinage sur place au lieu d’envoyer les minerais en Chine. Le Rwanda n’est pas un pays en conflit et se soustrait ainsi aux systèmes et mécanismes de contrôle de l’OCDE, de la CIRGL et de l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) qui semblent être mis en place pour la RDC.
L’Ambassadeur de l’Union Européenne à Kinshasa, dans une récente interview, défend malencontreusement ledit accord en prétendant que l’Union Européenne veut appliquer les critères de transparence et de traçabilité au commerce de minerais rwandais. Il fait sans doute allusion au mécanisme de certification de la Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs, aux principes directeurs de l’OCDE sur la chaine d’approvisionnement ainsi qu’au rôle potentiel de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE). Cependant, le Rwanda applique officiellement la certification de la CIRGL, prétend appliquer les principes de l’OCDE depuis des années mais n’est (ou pas encore ?) membre de l’ITIE sans que cela ne suscite des interrogations au niveau de l’UE. Il est illusoire de penser qu’un pays qui refuse toute transparence sur ses données minières (production et commercialisation) changera de cap à cause d’un protocole d’accord non contraignant avec l’Union Européenne qui tolère.
Il est totalement inacceptable que l’Union Européenne, au moment où le Rwanda viole clairement le droit international par l’occupation d’une partie du territoire de la RDC où il y a eu plusieurs massacres, exprime ne fut-ce que l’intention de conclure un accord qui légitime et régularise de fait la contrebande minière et l’occupation illégale et meurtrière d’un autre pays membre des Nations Unies. Ceci ne peut être interprété à raison par les Congolais comme un soutien à la politique minière, sécuritaire et déstabilisatrice rwandaise.
Il est d’ailleurs de notoriété publique que le régime de Paul Kagame n’a aucun respect pour les droits humains au Rwanda et dans d’autres pays où ce régime est cité dans des assassinats ciblés et des meurtres.
Il est prévu qu’un groupe de travail entre le Rwanda et l’Union Européenne doit rédiger une feuille de route pour concrétiser ledit protocole d’accord. Nous exigeons l’annulation, sans délai, dudit protocole d’accord et sa procédure d’exécution au nom de la dignité de la population congolaise, et au nom de la justice et du respect pour des centaines de milliers de morts causées par l’agression rwandaise depuis 1998 à travers ses différents groupes armés et supplétifs dont des leaders sous sanctions des Etats-Unis d’Amérique, de la même Union Européenne et des Nations-Unies.
– Nous recommandons à l’Union Européenne de suspendre le processus de concrétisation du protocole d’accord et finalement d’annuler ce dernier.
– Nous recommandons au gouvernement de la RDC de convoquer urgemment une table-ronde avec les organisations signataires du présent communiqué afin d’arrêter des stratégies de plaidoyer contre ledit protocole d’accord mercantiliste entre l’Union Européenne et le Rwanda, pays déstabilisateur de la région des grands lacs au courant de ces 20 dernières années. Est-ce au nom de la « stabilité régionale » qu’on continue à donner carte blanche au régime de Paul Kagame au Rwanda ?
Kinshasa-Lubumbashi-Bukavu le 29 02 2024
Les signataires,
1. ACAJ Association Congolaise pour l’Accès à la Justice
2. AFREWATCH African Resources Watch
3. ASADHO Association Africaine des Droits de l’Homme
4. BEST (Bukavu) Bureau d’Etudes Scientifiques et Techniques
5. CASMIA Comprendre et Agir dans le Secteur Industriel et Artisanal
6. CORAC Coalition pour la Récupération des Actifs du Peuple Congolais
7. ESPOIR ONGD
8. LICOCO Ligue Contre la Corruption
9. MAX IMPACT (Bukavu) 10.MDRMouvement pour les Droits Humains et la Réconciliation
11. OARSE (Lubumbashi) Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale
12. OCE (Lubumbashi) Observatoire Congolais de l’Environnement
13. ODEP Observatoire de la Dépense Publique
14. OGP (Bukavu) Observatoire Gouvernance et Paix
15. PRESS-CLUB RDC
16. RND Asbl Ressources naturelles pour le Développement
17. TOUCHE PAS A MON COBALT
18. TOUS POUR LA RDC